Le Parlement européen a annoncé, lundi 2 janvier, avoir lancé une procédure d'urgence, à la suite d'une demande des autorités judiciaires belges, afin de lever l'immunité de deux eurodéputés dans le cadre d'une enquête pour corruption au sein de l'institution impliquant le Qatar.
Les deux élus concernés sont l'Italien Andrea Cozzolino et le Belge Marc Tarabella, tous deux appartenant au groupe S&D. Tous deux sont visés dans le cadre de l'enquête qui a conduit les enquêteurs belges à arrêter, le 9 décembre, l'eurodéputée et vice-présidente du PE, Eva Kaili (S&D, grecque).
« Depuis le début de ce dossier, Marc Tarabella répète qu'il est à la disposition de la justice et a même demandé à être entendu rapidement afin de pouvoir se défendre. Il a également dit qu’il ne se cacherait pas derrière son immunité parlementaire, n’ayant rien à se reprocher. Il soutient donc sa levée d'immunité, si celle-ci est demandée », a expliqué l’avocat de M. Tarabella, Maxim Töller.
« Répondant à une requête des autorités judiciaires belges, j'ai lancé une procédure urgente pour lever l'immunité de deux membres du Parlement. Il n'y aura aucune impunité, absolument aucune », a indiqué la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.
Mme Metsola communiquera formellement cette demande aux eurodéputés le 16 janvier à Strasbourg, au début de la prochaine session plénière. La commission des affaires juridiques du PE devra ensuite l'examiner, à huis clos, et prononcer une proposition de décision, qui fera in fine l'objet d'un vote de tous les eurodéputés en plénière.
La présidente du Parlement « a demandé à tous les services et commissions de donner priorité à cette procédure, en vue de sa conclusion au 13 février ».
Le compagnon de Mme Kaili, l'Italien Francesco Giorgi (assistant parlementaire d'Andrea Cozzolino), l'ex-eurodéputé Pier-Antonio Panzeri, ainsi qu'un responsable d'ONG, Niccolo Figa-Talamanca, comptent également parmi les personnes interpellées. Ces quatre personnalités ont été inculpées pour ‘appartenance à une organisation criminelle, blanchiment d'argent et corruption’ dans un scandale qui a provoqué une onde de choc au Parlement européen et des tensions entre le Qatar et l'UE.
Eva Kaili n'a pas bénéficié de son immunité parlementaire, car l'infraction avait été constatée en flagrant délit, des sacs de billets ayant été découverts dans son appartement. Elle a été déchue le 13 décembre de son titre de vice-présidente du Parlement européen par un vote à la quasi-unanimité des eurodéputés. En Belgique, l'enquête a donné lieu à vingt perquisitions entre le 9 et le 12 décembre, y compris au sein du Parlement européen. Le domicile de M. Tarabella avait été perquisitionné le 10 décembre, selon une source judiciaire.
Au total, les enquêteurs belges ont mis la main sur 1,5 million d'euros en liquide saisis aux domiciles de M. Panzeri et d'Eva Kaili ainsi que dans une valise transportée par le père de celle-ci.
Roberta Metsola a confirmé, le 15 décembre, qu’elle allait présenter début 2023 un vaste projet de réforme pour restaurer la confiance en l’institution, en particulier le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte et l'interdiction des groupes d'amitié non officiels avec des pays tiers (EUROPE 13085/4). Le PE a également demandé de fermer temporairement la porte à tout représentant des intérêts du Qatar et a décidé de suspendre tout travail législatif en lien avec l'émirat. (Lionel Changeur)