Le 1er janvier, la Croatie, le dernier État à être entré dans l’Union européenne (juillet 2013), a fait coup double en rejoignant la zone euro et l’espace Schengen : un parcours remarquable (EUROPE B12991A1, 13080/1). Avec la Slovénie, elle est ainsi le deuxième pays des Balkans occidentaux à jouir de cette double appartenance. Voici une occasion d’établir l’état des lieux sur ces deux tableaux.
L’eurozone se compose à présent de 20 États membres de l’Union européenne. Depuis le traité de Maastricht, l’adoption de la monnaie commune constituait une obligation, pour autant que les conditions requises fussent remplies. Cependant, le Royaume-Uni a toujours refusé cette perspective et sa sortie de l’UE n’a donc rien changé sur ce plan.
De son côté, le Danemark avait obtenu une clause d’exemption, mais avait organisé un referendum en septembre 2000, dont le résultat fut négatif (EUROPE B7810A2); le pays participe néanmoins au mécanisme de taux de change européen (MCE II). La situation de la Suède était différente, dès lors que l’adoption de l’euro figurait dans son traité d’adhésion, mais, par un référendum organisé en septembre 2003, 56% de sa population vota contre cette adoption (EUROPE B8542A7). Dans ces deux pays, les sondages indiqueraient que leurs peuples respectifs n’ont pas changé d’avis.
Fait peu banal, l’État qui, depuis le début cette année, préside le Conseil de l’UE n’est ni membre de la zone euro ni même du MCE II. L’exemple ne vient pas toujours d’en haut…
Avant le grand élargissement de 2004, la zone euro était composée de 12 États membres (11 depuis 1999 et la Grèce depuis 2001). Bien entendu, les futurs adhérents étaient liés par l’engagement d’adopter la monnaie commune. Huit pays ont rempli les critères et ont rejoint la zone : par ordre d’entrée en scène, la Slovénie (2007), Chypre et Malte (2008), la Slovaquie (2009), l’Estonie (2011), la Lettonie (2014), la Lituanie (2015) et maintenant la Croatie. Cela démontre l’attractivité de l’euro, qui fut ainsi progressivement conforté et dont la zone représente quelque 345 millions de citoyens de l’Union.
Parmi les ‘retardataires’, le tableau est contrasté. La Bulgarie espère adopter l’euro d’ici 2024 (elle a intégré le MCE II en juillet 2020) et la Roumanie a fixé l’horizon à 2027 au plus tard. En revanche, aucune date butoir n’a été communiquée par la Pologne, la Hongrie et la République tchèque alors que toutes les trois sont membres de l’UE depuis 2004 : on peut y voir une signification politique. C’est d’autant plus paradoxal et choquant que la Croatie n’a rejoint l’UE que 9 ans plus tard et que, par ailleurs, 6 autres entités non membres de l’UE ont, elles, déjà adopté l’euro : le Monténégro, le Kosovo, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Autrement dit, cette monnaie est actuellement utilisée dans 26 pays, mais pas dans 6 États membres de l’UE, et non des moindres.
L’Espace Schengen de libre circulation des personnes comprend à présent 27 pays (sans compter les micro-entités), mais, ne nous y trompons pas, ce ne sont pas les 27 de l’Union européenne : 4 ne sont pas membres du club (la Bulgarie, la Roumanie, l’Irlande et Chypre), tandis qu’on y trouve la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein (les pays de l’AELE).
Le coup de théâtre de la fin de l’an passé fut les vetos exprimés par l’Autriche et les Pays-Bas au Conseil de l’UE à l’égard de la Bulgarie et de la Roumanie (EUROPE 13080/1) alors que celles-ci bénéficiaient du net soutien du Parlement européen (EUROPE 13084/11) et de la Commission, qui certifiait que les conditions étaient réunies pour accéder à Schengen (EUROPE 13064/8). Or, ce sont précisément deux États membres qui jouent résolument la carte européenne, comme on vient de le voir, avec leur volonté d’adopter l’euro dans un avenir proche.
Ainsi, la Croatie est-elle entrée seule dans l’Espace Schengen au passage de l’An. Auparavant, les derniers États membres de l’UE à l’avoir rejoint, en décembre 2007, étaient la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Malte et les trois Républiques baltes.
Même si les conditions requises sont fort différentes, il existe effectivement un lien pratique entre la zone euro et l’Espace Schengen. La monnaie unique facilite la vie des personnes qui doivent ou veulent se déplacer en Europe. Schengen, au moins à l’origine, procédait du même esprit, qui mérite d’être ravivé (EUROPE 13001/1). Les citoyennes et citoyens de l’Union européenne sont donc inégaux entre eux : il y a ceux qui ont les deux avantages, d’autres l’un des deux, d’autres aucun des deux. Voilà qui heurte les dispositions des articles 2 et 3 du Traité sur l’Union européenne.
En cette période de vœux et de résolutions, il serait pertinent de vouloir officiellement travailler à la réduction de ces inégalités. L’impulsion viendra-t-elle de la Suède ?
Renaud Denuit