La Commission européenne a réitéré, mercredi 16 novembre, dans une nouvelle communication, la préparation complète de la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie pour rejoindre l’espace de libre circulation Schengen.
Cette communication, a expliqué la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, doit « aider » les États membres à prendre leur décision sur l’entrée dans Schengen de ces trois pays alors que la Présidence tchèque du Conseil de l’UE leur soumettra un projet en ce sens, le 8 décembre, lors du Conseil 'Affaires intérieures'.
« J'attends des États membres qu'ils prennent cette importante décision positive historique », a commenté la commissaire, cette décision étant « dans notre intérêt à tous ».
La Commission recommande depuis 2011 l’entrée dans la zone Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie, mais cette intégration a été freinée ces dernières années par les États membres en raison de faits de corruption ou du manque d’indépendance de la justice dans ces deux pays, qui leur ont d’ailleurs valu, dès leur entrée dans l’UE, d’être mis sous surveillance dans le cadre du Mécanisme de coopération et vérification (MCV).
Les rapports, souvent mitigés, émis chaque année par la Commission sur ces deux pays ont souvent été avancés par les États membres opposés à cet élargissement de l’espace Schengen, notamment les Pays-Bas, pointant un risque de contagion de la criminalité organisée.
Mais mercredi, la commissaire a balayé ces arguments, réitérant le fait qu’aucun lien politique ne peut être fait entre les questions traitées par le MCV et les aspects techniques de la préparation à l’entrée dans Schengen. Ce lien a toujours été jugé artificiel par la Commission. Par ailleurs, les deux pays ont « progressé » dans les derniers rapports du MCV, a ajouté Mme Johansson.
« Il ne fait aucun doute que l'Union est prête pour une telle décision historique », écrit par ailleurs la Commission dans sa communication, énumérant les différentes réformes ayant consolidé la zone de libre circulation, à l'instar du nouveau mécanisme d’évaluation Schengen ou du nouveau 'Conseil Schengen'.
En vertu de ce nouveau mécanisme d'évaluation, les trois pays, s’ils devaient rejoindre Schengen l’année prochaine, seraient à nouveau rapidement évalués, la décision prévoyant qu’ils soient à nouveau inspectés « au plus tard un an après la date de la pleine application de l'acquis de Schengen dans ces États membres ».
« Occupant une position géographique stratégique, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie jouent un rôle essentiel pour la sécurisation de notre frontière extérieure commune », écrit la Commission.
« Tous les outils, structures et procédures nécessaires sont en place pour gérer efficacement le franchissement des frontières extérieures, ainsi que les éventuelles menaces de sécurité à ces frontières, comme la grande criminalité ayant une dimension transfrontalière. Ces pays ont également fait preuve d'un niveau élevé d'engagement à apporter une réponse efficace à la pression migratoire et aux défis qui y sont liés ».
En ce qui concerne la Croatie, la Commission assure aussi dans sa communication que tout a été fait par le pays pour réduire à zéro le risque de violences aux frontières extérieures.
La Croatie a déployé « des efforts considérables pour faire en sorte que les contrôles aux frontières extérieures soient conformes aux obligations en matière de droits fondamentaux et s'est engagée à appliquer une 'tolérance zéro' à l'égard de la violence, quelle qu'elle soit », indique la communication.
Des pays encore réticents
Plusieurs pays ont récemment renouvelé leurs préoccupations quant à cet élargissement de Schengen, notamment à la Roumanie et la Bulgarie. Les parlements suédois et néerlandais ont ainsi émis un avis négatif, même si les choses ne sont pas figées. Une nouvelle discussion devrait ainsi avoir lieu la semaine prochaine en Suède.
Les Pays-Bas, de leur côté, ont pris part cette semaine à une mission d’inspection en Roumanie, a indiqué la commissaire alors que le pays n’avait pas rejoint une mission similaire organisée en octobre.
Les Pays-Bas défendent une approche basée sur le mérite, indique une source et non une approche en paquet comme le demande la Commission. La mission d’octobre n’avait pas permis, selon la Haye, de vérifier l’application de tout l’acquis Schengen, ce à quoi devrait remédier cette nouvelle visite sur le terrain.
Le gouvernement néerlandais attend aussi que la Commission publie, dans quelques semaines, un nouveau rapport MCV pour la Roumanie. Ce rapport, combiné à la nouvelle mission d’évaluation sur le terrain, pourraient ainsi donner de nouveaux éléments au parlement néerlandais, qui rediscutera de cet élargissement Schengen en amont du Conseil du 8 décembre.
La position de la Haye vis-à-vis de la Bulgarie pourrait être plus compliquée en revanche, la Commission ne prévoyant en effet plus de rapport MCV pour ce pays. D’autres pays auraient aussi, selon une source, demandé une nouvelle évaluation de la Bulgarie au titre du MCV.
L'unanimité du Conseil de l'UE est requise sur ce dossier.
Lien vers la communication : https://aeur.eu/f/432 (Solenn Paulic)