Alors que les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) étaient censés discuter de la révision du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), mercredi 16 novembre, avec pour objectif de dégager une position commune, le sujet a finalement été retiré de l’agenda en raison de la persistance de divisions entre les délégations.
Selon des informations recueillies par EUROPE, des discussions supplémentaires étaient encore nécessaires avant que les États membres puissent approuver un texte définissant la position de l’UE vis-à-vis de l’adoption de l’accord de principe sur la modernisation du TCE – un traité international de protection des investissements dans le secteur de l’énergie en vigueur depuis 1998.
Cet accord conclu entre les parties contractantes du TCE, dont l’UE, en juin dernier, vise à aligner davantage le TCE sur l’évolution des réalités énergétiques et climatiques. Il doit normalement être adopté lors de la 33e réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie, les 22 et 23 novembre (EUROPE 12979/10).
Dans cette optique, la Commission avait fourni à la Présidence tchèque du Conseil une proposition de décision prévoyant que l’UE approuve l’accord de principe (EUROPE 13057/4).
Jugeant celui-ci insuffisant au vu des défis climatiques, certains États membres s’opposent néanmoins au projet de décision. Plusieurs d'entre eux (la Pologne, les Pays-Bas, l’Espagne, la France, la Slovénie et l’Allemagne) ont d’ailleurs récemment annoncé leur décision de sortir du TCE (EUROPE 13062/14). (Damien Genicot)