Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) ont approuvé, mercredi 16 novembre, les conclusions de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE sur la politique de cohésion. Rejoignant les constats formulés lors de la réunion informelle des ministres de l’UE en charge de la Politique de cohésion (EUROPE 13013/5), ils ont insisté sur le maintien des objectifs de long terme de la politique de cohésion tout en saluant les nouvelles simplifications et flexibilités.
Valeur ajoutée de la cohésion. Les États membres ont rappelé son « puissant effet de levier », estimant qu’en 15 ans, chaque euro dépensé au titre de la politique de cohésion a généré 2,7 euros additionnels au PIB de l’UE. De la même manière, ils ont insisté sur l’impact positif du principe de cogestion, élément clé de la politique de cohésion qui doit être préservé.
Flexibilité et simplification. Ils ont salué l’introduction de règles plus flexibles et plus simples dans la période de programmation 2021-2027. Ils ont encouragé la Commission européenne à poursuivre dans ce sens, y compris après 2027, pour réduire la charge administrative.
Objectifs à long terme versus gestion des risques. Ainsi, bien qu’ils reconnaissent que la politique de cohésion n’est pas un instrument de crise, ils ont jugé qu’elle doit « être capable de s’adapter à de nouveaux développements sans compromettre ses objectifs structurels et de long terme ». Les États membres appellent dès lors la Commission à s’assurer que les répercussions de la guerre en Ukraine ne mettent pas à mal la mise en œuvre des programmes. Ils appellent également à prendre en compte la territorialité dans la conception et la mise en œuvre de tout instrument UE, « y compris ceux qui répondent à des défis globaux inattendus ».
Multiplication des instruments. Par ailleurs, les ambassadeurs ont mis en garde contre la multiplication d’instruments de financement qui « compromet potentiellement la capacité de la politique de cohésion à atteindre ses objectifs à long terme, augmente les coûts de coordination et crée une charge administrative pour les États membres, les régions et les bénéficiaires ». Pour eux, ces instruments doivent être clairement délimités pour éviter des chevauchements.
Enfin, ils ont enjoint à la Commission de s’assurer que la mise en œuvre des programmes 2021-2027 ne prendra plus de retard et d'accélérer l’adoption des plans territoriaux pour une transition juste.
Ces conclusions devraient être approuvées formellement par les ministres chargés de la Politique de cohésion lors du Conseil 'Affaires générales' (CAG) dédié à la cohésion, mardi 22 novembre. À cette occasion, ils discuteront également des perspectives de long terme de la politique et de ses possibles transformations post-2027.
Pour lire les conclusions (en anglais) : https://aeur.eu/f/42z (Hélène Seynaeve)