La Présidence tchèque du Conseil de l’UE demandera, le 23 ou le 25 novembre, l’avis des ambassadeurs des États membres sur le projet de directive relatif aux conditions des travailleurs des plateformes numériques.
L’objectif de la Présidence tchèque reste d’obtenir un accord sur ce texte le 8 décembre, lors du Conseil 'Emploi et Affaires sociales', mais, d’après certaines sources, les choses seraient un peu plus compliquées que prévu.
Une réunion du groupe de travail, mardi 15 novembre, a en effet exposé à nouveau les divergences sur ce texte, la dernière version de compromis soumise par la Présidence n’ayant pas recueilli de majorité, selon plusieurs interlocuteurs. Plusieurs pays continuent même, à leur niveau, de juger « inacceptable » le texte sur la table et ne sont pas prêts à un accord à tout prix le 8 décembre. Chaque pays campe actuellement sur ses positions et la grande inconnue réside aussi dans la position de l’Allemagne et de l’Italie, deux pays de poids susceptibles de faire pencher la balance.
Huit pays avaient écrit en octobre à la Présidence tchèque du Conseil pour lui demander de revenir à une proposition plus solide pour les droits des travailleurs des plateformes alors que Prague avait décidé de durcir le déclenchement de la présomption légale de salariat en resserrant les critères requis.
Parmi ces pays, figurent notamment la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne, le Luxembourg et l’Italie, qui, depuis, a changé de gouvernement.
Mais le nouveau compromis, daté du 26 octobre, n’a pas non plus répondu suffisamment à leurs préoccupations, la directive continuant de « faire la belle vie aux plateformes », commente une source. La Présidence tchèque devrait faire circuler une nouvelle proposition de compromis ce 18 novembre, en vue de la réunion des ambassadeurs.
Au Parlement européen, l’objectif est toujours de voter le 30 novembre sur le rapport d’Elisabetta Gualmini (S&D, italienne), mais plusieurs paramètres restent à déterminer, notamment le soutien du groupe PPE aux propositions protectrices de la députée. (Solenn Paulic)