Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se seraient mis d’accord pour ne pas traiter la question de la définition des critères encadrant l’hydrogène renouvelable dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables (RED), mais de laisser la Commission européenne s’en charger à travers un acte délégué, mardi 15 novembre, lors de la deuxième session de négociations interinstitutionnelles sur la révision de RED (‘trilogues’).
Alors que la procédure initialement prévue était celle d’un acte délégué, une séance de votes au Parlement avait conduit à l’adoption d’un amendement du rapporteur, Markus Pieper (PPE, allemand), qui prévoit d’introduire les critères pour la production d’hydrogène renouvelable dans la directive RED (EUROPE 13022/7).
Selon des informations recueillies par EUROPE, M. Pieper serait finalement prêt à laisser la main à la Commission, à condition qu’elle agisse rapidement.
« Il ne sera peut-être pas nécessaire d’inclure ce point dans les trilogues, mais il pourra être discuté si la Commission tarde trop », nous a ainsi confié une source.
Le 28 octobre, M. Pieper et les rapporteurs fictifs des groupes S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et CRE avaient envoyé une lettre à la Commission l’appelant à présenter l’acte délégué « le plus tôt possible ». Selon les signataires, cet acte délégué devrait faire le lien entre les positions des différentes institutions, tout en couvrant des secteurs autres que le transport.
« Si ces options ne fonctionnent pas, nous conclurons les négociations (sur ce point) dans le cadre des trilogues », indique ensuite la lettre obtenue par EUROPE.
Chauffage et refroidissement
Les négociateurs du PE et du Conseil auraient en outre trouvé un compromis concernant l’utilisation d’énergie renouvelable dans le secteur du chauffage et du refroidissement. L’objectif consisterait en une augmentation annuelle contraignante de 0,8 point de pourcentage (pp) en 2021-2025 et de 1,1 pp en 2026-2030.
En revanche, à ce stade, ils n’ont pas pu s’accorder sur la question des projets communs d’énergie renouvelable entre États membres, le Conseil rejetant l’idée d’objectifs contraignants sur le nombre de projets à réaliser.
Beaucoup de sujets restent à aborder lors des prochains trilogues, tels que la biomasse, le secteur des transports, l’accélération de la délivrance des permis ou encore l’objectif de l’UE en matière de part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique d’ici 2030.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/433 (Damien Genicot)