Le gouvernement allemand a annoncé sa décision de sortir du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) – un accord de commerce et d’investissement international conclu au début des années 1990 pour protéger les investissements dans le secteur de l’énergie –, vendredi 11 novembre, à l’issue de négociations entre les trois partis formant la coalition au pouvoir (SPD, FDP et les Verts).
L’Allemagne rejoint ainsi les rangs des États membres de l’Union européenne décidés à sortir du TCE, aux côtés de la Pologne, de l’Espagne, des Pays-Bas, de la France et de la Slovénie (EUROPE 13061/17). Tous ces pays déplorent l’issue des négociations entre les parties contractantes visant à moderniser le TCE, jugeant l’accord de principe conclu en juin insuffisant au vu des objectifs climatiques (EUROPE 12979/10).
« Les résultats restent en deçà des attentes de l’Allemagne et de l’Europe en matière de neutralité climatique », indique notamment le communiqué du gouvernement allemand.
Le texte souligne également l’intention de Berlin de s’abstenir lors du vote servant à définir la position de l’UE en vue du prochain rendez-vous des parties contractantes du TCE, les 22 et 23 novembre. Durant ces deux jours, la Commission européenne représentera l’UE lors d’une réunion de la Conférence de la Charte de l’énergie destinée à adopter l’accord de principe.
Dans cette optique, les États membres définiront la position de l’UE le 18 novembre, lors du Conseil 'Affaires générales', deux jours après une discussion sur le sujet au niveau de leurs ambassadeurs auprès de l’UE (Coreper). (Damien Genicot)