La Commission européenne a commandé au secrétariat de l'OCDE un rapport sur l'efficacité du cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers. Celui-ci a été publié le 10 novembre. Les auteurs ont conduit des recherches et des entretiens avec divers acteurs impliqués dans le filtrage entre octobre 2021 et juin 2022. Ils ont récolté des vues plutôt favorables au règlement européen sur le filtrage des investissements.
Les acteurs concernés attestent d'une plus grande reconnaissance des bénéfices du filtrage et d'une meilleure compréhension des tendances en investissement dans l'Union. Cela est dû surtout au mécanisme de coopération instauré par le règlement en 2019. Celui-ci est d'ailleurs perçu par plusieurs États membres, comme le gain principal du règlement.
Neuf pays de l'Union n'ont actuellement pas de mécanisme de filtrage d'investissement, mais sept d'entre eux ont une procédure législative ou consultative en cours pour en mettre un en place. Seuls la Bulgarie et Chypre n'ont rien prévu pour l'instant.
Le rapport de l'OCDE indique que l'absence de mécanisme dans certains pays affecte l'efficacité du filtrage au niveau européen. De plus, seuls six États membres participent activement à l'échange d'informations dans le cadre du mécanisme de coopération, selon les auteurs du rapport. D'autres doutent même de la pertinence de filtrer les investissements et craignent de mettre à mal leur attractivité économique.
La Commission a publié en septembre un rapport sur les activités de filtrage des investissements en 2021 (EUROPE 13013/10). Sur plus de 400 transactions analysées, moins de 3% ont mené à un avis de la Commission européenne.
Voir le rapport de l'OCDE : https://aeur.eu/f/41s (Léa Marchal)