La commission des Libertés civiles du PE discutera, le 1er décembre, du rapport de Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand) sur la révision de la directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte).
Dans son rapport publié lundi 14 novembre et transmis aux journalistes, le député veut favoriser la libre circulation dans l’UE des ressortissants des pays tiers disposant du statut de résident de longue durée et favoriser le maintien des droits s’ils changent de pays membre ou d’entreprise.
Le député a introduit « un certain nombre de changements visant à créer des conditions de concurrence équitables en termes de droits, de procédures et d'avantages entre les permis de séjour de longue durée nationaux et européens », explique-t-il dans un communiqué.
Et alors que la directive définit les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers ayant résidé de manière légale et ininterrompue dans un État membre pendant au moins 5 ans peuvent obtenir le « statut de résident de longue durée – UE », le député suggère, lui, de réduire les périodes de résidence requises de 5 à 3 ans.
Une autre modification permettrait aux « ressortissants de pays tiers sous contrat temporaire (par exemple, les travailleurs saisonniers ou les jeunes filles au pair) ainsi qu'aux bénéficiaires d'une protection temporaire (par exemple, les Ukrainiens) de demander le statut de résident de longue durée, pour autant qu'ils remplissent les conditions fixées par la loi ».
Les membres de la famille d’un résident de longue durée dans l’UE devraient aussi pouvoir occuper immédiatement un emploi. « Leurs enfants devraient également obtenir automatiquement leur permis de séjour à la naissance », ajoute le député, qui prévoit que ces enfants n’aient pas besoin de naître dans l’UE pour obtenir ce permis automatique.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/41x (Solenn Paulic)