Dans le courant de la semaine, la Commission européenne présentera les grandes lignes de sa proposition pour plafonner temporairement les prix du gaz – appelée ‘mécanisme de correction du marché’ – et une proposition législative « peu de temps après », a assuré sur Twitter la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, vendredi 11 novembre.
Ce tweet fait suite à une lettre commune de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et du Premier ministre tchèque, Petr Fiala – dont le pays occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE –, en réponse aux critiques de certains États membres et du président du Conseil européen, Charles Michel.
Devant le Parlement européen, mercredi 9 novembre, ce dernier avait réclamé de nouvelles propositions législatives afin que les États membres puissent avancer sur l’idée d’un plafonnement temporaire des prix du gaz utilisé pour la production d’électricité, en mettant en garde contre le « trop peu, trop tard » (EUROPE 13061/16).
La lettre de Mme von der Leyen et de M. Fiala affirme que la Commission mettra sur la table une « ébauche détaillée de proposition de mécanisme de correction du marché » avant la prochaine réunion des ministres de l’Énergie des États membres, jeudi 24 novembre.
« L'UE doit se doter d'un mécanisme qui limite les épisodes de prix excessifs du gaz tels que ceux que nous avons connus en août », souligne également la lettre, tout en reconnaissant la persistance de divergences dans l'évaluation par les États membres des impacts, avantages et risques liés à un tel mécanisme.
Ce mécanisme fait partie d’une série de mesures d’urgence suggérées par la Commission, mardi 18 octobre (EUROPE 13045/1), dans une proposition de règlement du Conseil. Le texte, actuellement discuté par les États membres (EUROPE 13061/16), prévoit de donner un mandat à la Commission pour qu’elle présente une proposition de décision du Conseil visant à introduire un ‘mécanisme de correction du marché’.
La lettre indique en outre que la Commission fournira aux 27 dirigeants des États membres une mise à jour de ses travaux sur la réforme structurelle du marché de l’électricité, les 15 et 16 décembre, lors du prochain Conseil européen, en vue d’une proposition législative au début de l’année prochaine.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/41j (Damien Genicot)