D’après l’agenda provisoire de la prochaine réunion extraordinaire des ministres européens de l’Énergie qui se tiendra à Bruxelles, jeudi 24 novembre, la Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne aurait l’intention de parvenir à un accord entre les États membres concernant les dernières propositions de la Commission européenne visant à atténuer la hausse des prix de l’énergie.
Ces mesures d’urgence consistent en deux propositions de règlement du Conseil.
La première, présentée le 18 octobre, prévoit plusieurs initiatives : - élaboration d’un indice européen alternatif au Dutch TTF pour les prix du gaz naturel liquéfié (GNL) ; - création d’un mécanisme de correction du marché par lequel la Commission pourrait proposer d’établir un prix dynamique maximal pour les transactions de gaz fossile sur le marché au comptant ; - introduction de nouvelles règles visant à stimuler l’achat commun de gaz ; - plafonnement des pics de prix intrajournaliers ; - mise en place de mécanismes de solidarité énergétique entre les États membres en cas d’absence d’accords bilatéraux (EUROPE 13045/1).
Afin de parvenir à un accord, la Présidence tchèque a transmis aux délégations nationales, mardi 8 novembre, un deuxième projet de compromis. Par rapport à sa version précédente (EUROPE 13056/2), le document apporte notamment des précisions concernant les dispositions relatives à la solidarité entre les États membres en matière d’approvisionnement gazier. Il prévoit, par exemple, que la compensation à fournir à l’État membre solidaire doit non seulement inclure le prix du gaz dans cet État membre et les coûts de stockage et de transport, mais aussi les frais éventuels résultant de la déviation des cargaisons de GNL, les frais potentiels de contentieux pour les procédures judiciaires ou d'arbitrage connexes impliquant l'État membre solidaire et d’autres coûts indirects qui ne sont pas couverts par le prix du gaz.
Prague invite en outre les délégations à fournir des orientations sur les prochaines étapes concernant les articles portant sur le mécanisme de correction du marché, ainsi que celui sur le mécanisme d’allocation de capacités de gaz en cas d’urgence sur l’approvisionnement gazier.
La seconde proposition de règlement du Conseil, dévoilée le 9 novembre, a pour objectif de stimuler le déploiement des énergies renouvelables dans l’UE en accélérant et en facilitant les procédures d’octroi de permis nécessaires à leur installation (EUROPE 13060/7).
Charles Michel réclame de nouvelles propositions
Ces propositions sont néanmoins jugées insuffisantes par certains États membres tels que la Belgique, la France, l’Italie ou encore l’Espagne, mais également par le président du Conseil européen, Charles Michel.
« Nous avons besoin de propositions législatives. Vous avez le droit de reprocher aux ministres de l’Énergie de ne pas agir assez vite, mais pour qu’ils puissent agir et prendre des décisions, on a besoin de propositions législatives », a-t-il ainsi lancé lors d’un débat au Parlement européen en présence de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, mercredi 9 novembre.
Il a souligné que le Conseil européen avait donné un mandat en ce sens à la Commission (EUROPE 13047/1), et qu’il attend depuis « une proposition de plafonnement temporaire des prix du gaz pour la production d’électricité, étayée par une analyse coûts-bénéfice ».
Et d’insister : « Le ‘too little too late’ ne peut pas être une option ».
Selon plusieurs sources, la Commission aurait l’intention de transmettre aux États membres un nouveau document officieux (‘non-paper’) sur le plafonnement des prix du gaz avant la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), vendredi 11 novembre.
Voir le projet de compromis de la Présidence tchèque : https://aeur.eu/f/40b (Damien Genicot)