Le Parlement européen a arrêté à une large majorité (471 votes pour, 90 contre, 53 abstentions), jeudi 10 novembre, sa position de négociation sur les chapitres 'REPowerEU' qui seront insérés dans les plans de relance nationaux dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU afin d'accélérer la réduction de la dépendance de l'Union européenne à l'égard des hydrocarbures russes et la transition climatique (EUROPE 13051/20).
Sur le financement de l'initiative, les eurodéputés préconisent les modalités suivantes : (1) la composante 'prêts' de Next Generation EU, soit une enveloppe potentielle supérieure à 200 milliards d'euros, pourra servir à financer les chapitres 'REPowerEU', les États membres ayant 30 jours à partir de l'entrée en vigueur du futur règlement pour indiquer s'ils comptent utiliser les prêts alloués, faute de quoi les montants restants pourront servir à d'autres pays ; (2) l'anticipation ('frontloading') d'ici à fin 2025 de la mise aux enchères de quotas d'émission de CO2 prévus sur la période 2027-2030 permettra d'octroyer 20 milliards d'euros de subventions, le PE reprenant à son compte l'allocation par État membre établie par le Conseil de l'UE (EUROPE 13035/14) ; (3) la politique de cohésion apportera une contribution évaluée à « 27 milliards d'euros » par Pascal Arimont (PPE, belge) lors du débat en plénière mercredi, mais les règles de la politique de cohésion prévaudront.
Toujours sur le financement des chapitres 'REPowerEU', un considérant du texte évoque la possibilité d'utiliser une partie des fonds récoltés par le biais des taxes sur les surprofits réalisés par le secteur des combustibles fossiles, telles qu'agréées par le Conseil 'Énergie'. « De nombreux pays avancent dans la création de ces taxes et je crois qu'il serait raisonnable que (les entreprises) qui tirent profit de cette crise contribuent à financer les investissements nécessaires », a déclaré Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole), corapporteur sur ce dossier, mercredi.
De son côté, comme demandé par le Conseil européen, la Commission poursuit son analyse sur l'opportunité ou non d'augmenter la puissance de feu de la stratégie 'REPowerEU', a confirmé à quelques journalistes son vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis.
Autres nouveautés par rapport à la proposition initiale de la Commission : - le PE demande que les États membres puissent bénéficier d'un préfinancement à hauteur de 20%, contre 15% pour le Conseil ; - les projets ayant démarré dès février 2022 pourront prétendre à être labellisés 'REPowerEU' et au moins 35% d'entre eux devront avoir une dimension transfrontalière.
« Nous voulons mettre en place une Union de l'énergie. Nous devons nous interconnecter », a indiqué Siegfried Mureşan devant la presse.
'Do no significant harm'. Afin d'aller vite en matière de diversification des sources d’approvisionnement, une exception à l'application du principe environnemental 'do no significant harm' a été introduite pour les investissements destinés à améliorer les installations gazières. Comme lors du vote en commissions des budgets (BUDG) et des affaires économiques et monétaires (ECON), la plénière a écarté les projets pétroliers de cette exception.
« On pourrait avoir une dérogation pour le gaz, pas pour le pétrole », a confirmé Mme Gardiazabal Rubial à EUROPE. Elle a énoncé « les conditions cumulatives » qui s'appliqueront à la dérogation : - la Commission devra approuver les projets concernés et étudier le financement maximal disponible pour les projets bénéficiant de cette dérogation ; - les projets doivent être considérés comme urgents et terminés avant fin 2024 ; - aucune alternative viable moins polluante n'est disponible dans un délai et des coûts raisonnables ; - l'État membre bénéficiaire devra présenter des mesures parallèles réduisant le dommage environnemental.
À noter que le PE a repris à son compte (313 voix pour, 289 contre, 8 abstentions) l'amendement de sa commission de l'industrie, pourtant rejeté en commissions BUDG et ECON, selon lequel les chapitres 'REPowerEU' pourront stimuler la production de « sources d’énergie bas carbone », telles que l'hydrogène produit à partir d’électricité provenant notamment de centrales nucléaires.
« Les États pourront utiliser les fonds européens pour prolonger leurs centrales », se sont félicités les élus français du groupe PPE, via Twitter.
D'après une source parlementaire, il sera toutefois très difficile de mener à bien une projet éligible faisant appel au nucléaire sur la période février 2022-fin 2026 et dont le coût ne dépasserait pas les limites fixées.
Trilogues. « Nous sommes prêts à débuter les négociations avec le Conseil de l'UE et à aboutir avant la fin de l'année », a indiqué M. Mureşan. Telle est également la volonté de la Présidence du Conseil de l'UE.
Les négociations interinstitutionnelles devraient ainsi se tenir à un rythme soutenu, les premières sessions étant programmées mercredi 16 novembre et la semaine suivante à Strasbourg, en marge de la session plénière.
Voir la position du Parlement : https://aeur.eu/f/401 (Mathieu Bion)