Le groupe des Verts/ALE, l'ONG Anti Slavery International et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) ont publié, jeudi 10 novembre, un « modèle de loi » pour lutter contre le travail forcé. Ils proposent une alternative à la proposition de la Commission européenne présentée en septembre (EUROPE 13021/17).
Selon les auteurs, il faut se concentrer davantage sur les travailleurs concernés, et non pas uniquement sur l'interdiction des produits sur le marché européen. Cela implique, selon eux, que les autorités compétentes, pour interdire un produit, imposent aussi des mesures de réparation aux entreprises concernées par le travail forcé.
Lors d'une conférence organisée le 8 novembre sur le même sujet, le groupe du S&D s'est également prononcé pour l'inclusion de mesures de réparations dans le règlement.
Un autre élément majeur proposé par les Verts/ALE, mais aussi par le S&D, est l'inversion de la charge de la preuve dans l'enquête pour démontrer qu'un produit est, ou non, fabriqué avec du travail forcé. Le modèle de loi des Verts/ALE, d'Anti Slavery International et de l'ECCHR suggère d'inclure une « présomption de travail forcé » qui mène plus rapidement à l'interdiction d'un produit ou d'un groupe de produits issus d'industries de certaines régions ou pays. Les entreprises visées peuvent réfuter les accusations et prouver que leur bien n'est pas fabriqué avec du travail forcé.
Pour l'anthropologue allemand Adrien Zenz, spécialiste de la Chine, il est aussi évident qu'il faut inverser la charge de la preuve. L'UE devrait également pouvoir interdire des produits issus d'une région nommée et la proposition de la Commission ne prend pas suffisamment en compte les cas de travail forcé soutenus par l'État même, a-t-il affirmé à la conférence du S&D au Parlement européen à laquelle il participait.
Voir le modèle de loi des Verts/ALE : https://aeur.eu/f/40e (Léa Marchal)