L'ONG PAN Europe s'alarme du projet de la Commission de laisser aux États membres le soin d'évaluer les coformulants - ces substances chimiques toxiques adjointes aux pesticides pour en accroître l'efficacité - sans que soient fournies à ces derniers les données requises sur leur toxicité.
Dans un document de position publié jeudi 10 novembre, à une semaine de la fin de la consultation publique en cours (EUROPE 13057/31), l'ONG souligne que, pour une majorité de ces produits chimiques, les régulateurs ne disposent d'aucune information sur leur impact sur la santé des citoyens et l'environnement.
Elle estime que le projet de règlement d'exécution ne respecte pas le règlement (UE)1107/2009 encadrant l'autorisation de mise sur le marché des pesticides - règlement en vertu duquel la Commission européenne est censée réglementer les coformulants depuis 2016 et qui dispose que les substances actives ne doivent avoir « aucun effet nocif sur la santé humaine et animale et aucun effet inacceptable sur l'environnement ».
PAN Europe plaide en faveur d'une approche harmonisée et centralisée, dans laquelle l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) serait tenue de procéder à l'évaluation des risques sur la base des données requises, comme pour les substances actives de pesticides.
La question a récemment été soulevée en commission de l'environnement du Parlement européen, lors d'un échange de vues avec le directeur exécutif de l'EFSA (EUROPE 13059/25).
Voir le document de prise de position (en anglais) : https://aeur.eu/f/40f (Aminata Niang)