Les ministres européens de l’Économie et des Finances se réunissent à Bruxelles, vendredi 11 novembre, pour tenter de trouver un accord avec la délégation du Parlement européen sur les principaux éléments du budget 2023 de l’UE.
Le Conseil préparera dans la matinée les négociations avec le PE sur le budget de l'UE pour 2023. Les négociations se dérouleront lors d'une réunion du comité de conciliation. L'objectif est d'établir un texte commun. Après la réunion du comité de conciliation, le Conseil approuvera l’accord convenu ou, en cas de blocage, décidera des prochaines étapes.
Cette année, la procédure de conciliation se déroule du 25 octobre au 14 novembre. En cas d'échec, la Commission devra soumettre un nouveau projet de budget et la procédure budgétaire reprendra. Si un budget n'est pas adopté avant le début de l'année 2023, une somme équivalente à un douzième au plus des crédits pour 2022 ou du projet de budget proposé par la Commission (le montant le plus faible étant retenu) sera disponible pour des dépenses mensuelles dans chaque chapitre du budget.
La Commission a proposé un total pour 2023 de 185,59 milliards d'euros en engagements et de 166,27 milliards d'euros en paiements.
Le Conseil, dans sa position adoptée le 13 juillet 2022, table sur des engagements de 183,95 milliards d'euros et des paiements de 165,74 milliards d'euros.
Le Parlement, en octobre 2022, a fixé le total des engagements à 187,29 milliards d'euros et le total des paiements à 167,61 milliards.
Les principaux sujets qui seront évoqués seront le niveau des crédits d'engagement et de paiement (le Conseil souhaite conserver des marges suffisantes pour couvrir les besoins financiers, surtout ceux découlant de la guerre en Ukraine) ou encore l’utilisation en 2023 (non souhaitée par le Conseil) de l'article 15, paragraphe 3 du règlement financier, sur l'utilisation des crédits issus des dégagements (decommitments) intervenus à la suite de la non-exécution de projets de recherche.
Les eurodéputés veulent que le budget de l'UE pour 2023 se concentre sur l'Ukraine, l'énergie et la Covid-19 (EUROPE 13046/8). Ils tenteront d’obtenir des hausses significatives pour les besoins découlant de la guerre en Ukraine (aide aux jeunes réfugiés, chercheurs, aide humanitaire, défense) et les actions dans le domaine de l’énergie et du climat (Horizon Europe, mécanisme pour l’interconnexion en Europe, programme LIFE).
Dépenses administratives. Le Conseil demande à la Commission d’évaluer les effets et la viabilité de l'actualisation automatique des salaires des fonctionnaires européens (+6,9% entre 2022 et 2023) dans un contexte d'inflation élevée et de lui soumettre toute proposition permettant « d'alléger la pression exercée sur les dépenses administratives ». Il exprime de fortes réserves sur l'état des dépenses et le tableau des effectifs du PE pour 2023. Le Conseil évoque 116 nouveaux postes, un chiffre contesté par le PE, qui avance 52 nouveaux postes dans le domaine de la cybersécurité. Le budget du PE serait en hausse de 3,96% et celui du Conseil de 5,96%. (Lionel Changeur)