Pour enrayer le trafic d’espèces de faune et de flore sauvages, la Commission européenne a présenté, jeudi 10 novembre, un plan d’action de l'UE plus musclé pour s’attaquer plus résolument et plus efficacement à une activité criminelle lucrative qui décime la biodiversité mondiale.
Annoncé dans la stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030, ce plan d'action guidera l'UE jusqu'en 2027 (EUROPE 12805/16). Il révise celui de 2016, qui a, certes, permis l’augmentation des saisies et de la coopération judiciaire transfrontalière, sans pour autant s’accompagner d’une augmentation proportionnelle des poursuites et des sanctions (EUROPE 11577/12).
Le plan d'action révisé encourage les États membres de l'UE et les pays tiers à considérer le trafic d'espèces sauvages comme une infraction grave et à renforcer les capacités et la spécialisation tout au long de la chaîne d'application de la loi afin que des sanctions proportionnées et dissuasives deviennent la norme.
Il établit quatre priorités : 1) prévenir le trafic d'espèces sauvages et s'attaquer à ses causes profondes ; 2) renforcer le cadre juridique et politique pour lutter contre ce fléau ; 3) faire appliquer les réglementations et les politiques ; 4) renforcer le partenariat mondial des pays sources, consommateurs et de transit.
Parmi les mesures à mettre en œuvre, figurent notamment : - des actions de réduction de la demande axées sur le changement de comportement des consommateurs ; - le suivi de la mise en œuvre et de l'efficacité des nouvelles règles de l'UE concernant le commerce de l'ivoire ; - l'intensification des efforts pour réintroduire dans la nature les animaux vivants saisis ; - le renforcement des mesures de lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages ; - l'examen des risques de propagation des zoonoses liés au commerce d'animaux sauvages et de produits dérivés pour prendre en compte l'approche 'Une seule santé' (humaine, animale et environnementale).
Le dispositif est complété par un mécanisme robuste de suivi. La Commission insiste aussi sur l'importance de ressources financières et humaines suffisantes et préconise que le commerce d'espèces sauvages soit pleinement intégré dans les fonds communautaires pertinents concernant la sécurité et la criminalité organisée, l'environnement et la coopération/les partenariats internationaux.
« Nous voulons mettre fin au commerce illégal d'espèces sauvages, prévenir et traiter ses causes profondes en appliquant les règles, en renforçant notre cadre juridique et nos partenariats », a commenté le commissaire européen de l'Environnement, Virginijus Sinkevičius.
Ce plan d'action est conçu comme un gage de l'ambition de l'UE pour cette cause en amont de la 19e conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (Panama, 14-25 novembre) (EUROPE 13036/8) et de la COP15 sur la biodiversité (Montréal,7-19 décembre) (EUROPE 13049/2)
L'IFAW (le Fonds international pour la protection des animaux) s'est aussitôt félicité de ce plan d'action révisé, qui « marque un progrès considérable », conforme à ses appels concernant notamment la lutte contre la cybercriminalité.
Le plan d'action : https://aeur.eu/f/405 (Aminata Niang)