Dans un communiqué publié jeudi 10 novembre, le gouvernement slovène a annoncé l’adoption d’une initiative visant à sortir la Slovénie du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un accord de commerce et d’investissement international conclu au début des années 1990 pour protéger les investissements dans le secteur de l’énergie.
La Slovénie devient ainsi le cinquième État membre à faire une telle annonce au cours des dernières semaines, après la Pologne, l’Espagne, les Pays-Bas et la France (EUROPE 13048/5).
Justifiant sa décision, le gouvernement slovène a indiqué que le traité « est l’un des principaux obstacles à une politique énergétique efficace en matière d’environnement, de climat et de responsabilité ».
Ljubljana épingle en particulier les stipulations du TCE qui permettent à un investisseur d’attaquer un État signataire du traité devant des tribunaux d’arbitrage privé, faisant ainsi écho aux nombreuses critiques adressées au TCE ces dernières années (EUROPE 12918/12).
Alors qu’un accord de principe a été conclu entre les parties contractantes du TCE, vendredi 24 juin, dans le but de le moderniser (EUROPE 12979/10), le gouvernement slovène estime que les ajustements obtenus « ne sont pas suffisants ».
L’Italie demeure actuellement le seul pays de l’UE à être officiellement sorti du traité, en 2016. (Damien Genicot)