Les eurodéputés ont validé, jeudi 10 novembre, le ticket d’entrée de la Croatie dans l’espace Schengen en adoptant, par 534 voix contre 53 et 25 abstentions, le rapport de Paulo Rangel (PPE, portugais).
À cette occasion, ils ont demandé au Conseil de l’UE d’accepter l’entrée de la Croatie dans la zone de libre circulation ainsi que celles de la Bulgarie et de la Roumanie, qui avaient fait l’objet d’une résolution lors d’une précédente session plénière.
Le 9 décembre 2021, le Conseil de l’UE avait confirmé que la Croatie remplissait toutes les conditions nécessaires pour une application totale des règles de l’espace Schengen, rappelle le PE. Les États membres doivent donc désormais continuer le processus et adopter une décision finale pour lever les contrôles aux frontières, ont demandé les élus.
Ils ont aussi accordé une attention particulière à la situation des droits fondamentaux et aux accusations de refoulements ou de violences sur les migrants ayant impliqué ces dernières années les garde-frontières croates.
Les députés invitent donc la Croatie « à informer le PE et le Conseil de la manière dont elle a mis en œuvre son plan d'action pour la gestion des frontières extérieures de l’UE, et particulièrement sur le mécanisme indépendant de surveillance des actions des officiers de police » mis en place avec la Commission depuis deux ans.
Lors d’un débat mercredi soir avec les élus, le vice-président de la Commission, Margarítis Schinás, a indiqué que la Croatie était « le seul pays de l’UE à avoir accepté un tel mécanisme » indépendant sur le travail de ses garde-frontières. La semaine dernière, le pays a par ailleurs annoncé le renouvellement de ce mécanisme indépendant, s’est réjoui le vice-président.
« Il est temps que la Croatie entre dans Schengen », a-t-il ajouté, tout comme la Bulgarie et la Roumanie, tous ces pays ayant rempli les critères, que ce soit sur la gestion des frontières extérieures ou sur la maîtrise du Système d’information Schengen.
« Le Conseil de l’UE n’a aucune excuse pour reporter cette décision », a commenté de son côté le rapporteur.
La Présidence tchèque du Conseil de l’UE compte proposer aux États membres une décision formelle pour les trois pays lors du Conseil 'Affaires intérieures' de décembre.
À ce stade, les Pays-Bas n’auraient toujours pas émis de signaux positifs alors que l'unanimité est requise ; ils auraient même fait état, le 14 octobre à Luxembourg, lors d'un point d'information donné aux ministres de l'Intérieur de l'UE, de difficultés persistantes avec l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. La position néerlandaise reste donc la clef d'une décision positive, même si certains pays pourraient aussi se satisfaire de cette situation.
Une visite sur le terrain, organisée en octobre à l’initiative de ces deux pays et à laquelle les Pays-Bas n’avaient pas participé, avait confirmé, selon un rapport de la Commission, qu'ils avaient rempli toutes les exigences requises pour entrer dans la zone Schengen (EUROPE 13050/9). (Solenn Paulic)