Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE, assistés par la Commission européenne, ne sont pas au bout de leurs peines pour rapprocher leurs positions sur la proposition de règlement de l'UE qui vise à réduire au maximum le risque de déforestation mondiale et de dégradation des forêts associé à certains produits de base mis sur le marché de l’UE ou exportés à partir de l'UE.
La deuxième session de négociations interinstitutionnelles (trilogue), qui s'est tenue jeudi 10 novembre au soir (EUROPE 13030/9), a permis de discuter pendant trois heures des principales questions politiques de ce règlement de novembre 2021 - sans conclure, en vertu du principe qu'il n'y a d'accord sur rien tant qu'un accord sur l'ensemble du texte n'est pas trouvé.
Ont été passés en revue - les définitions du texte, notamment celle de la dégradation des forêts, que le Conseil a tenu à préciser dans son orientation générale de juin 2022 (EUROPE 12981/9) ; - l’évaluation des pays par catégorie de risques de déforestation ou de dégradation forestière ; - les règles du système de diligence raisonnable obligatoire ; - la géolocalisation dans le cadre du système de traçabilité ; - les contrôles et les sanctions, l’accès à la justice ; - la portée du règlement, dont le Parlement a étendu le champ d'application, se montrant plus ambitieux que le Conseil et la Commission (EUROPE 13020/3).
Un troisième trilogue devrait avoir lieu début décembre, à une date à déterminer. La Présidence tchèque du Conseil est déterminée à progresser le plus possible avant la fin décembre, a indiqué une source diplomatique, mais nul ne peut se hasarder à faire de pronostic sur la date d'un accord. (Aminata Niang)