Les négociateurs du Parlement européen, emmenés par Christophe Hansen (PPE luxembourgeois), la Présidence tchèque du Conseil de l'UE et la Commission européenne, ont tenu, mardi 27 septembre, leur première session de négociations sur la proposition de règlement de l'UE qui vise à réduire autant que possible le risque de déforestation mondiale et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE.
Ce premier 'trilogue' a permis à chacune des institutions de présenter sa position sur cette législation présentée en novembre 2021 par la Commission européenne pour permettre à l'UE d'assumer sa responsabilité par l'introduction d'un devoir de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d'approvisionnement de six produits de base (huile de palme, viande de bœuf, bois, café, cacao et soja), pour commencer.
La nécessité d'un tel règlement « pour protéger de précieux écosystèmes », comme l'a souligné la Présidence tchèque lundi, ne fait aucun doute pour les négociateurs.
Le Parlement européen est à l'origine de cette proposition de règlement pour avoir adopté, dès octobre 2020, un rapport d'initiative législative demandant un cadre juridiquement contraignant (EUROPE 12586/2). En se prononçant le 13 septembre dernier sur la proposition de la Commission, il a sensiblement renforcé le texte en étendant le champ d'application à d'autres produits, comme le caoutchouc, la viande de porc, les ovins et les caprins, la volaille, le maïs, le charbon de bois et les produits en papier imprimé, et en renforçant la protection des droits des populations autochtones (EUROPE 13020/3).
Le Conseil, qui a arrêté sa position en juin 2022, a, lui aussi, œuvré à une meilleure prise en compte de ces populations, mais s'en est tenu aux six produits de base initiaux, y ajoutant seulement les produits dérivés. Il a en outre précisé la définition de 'dégradation des forêts' (EUROPE 12981/9, 12978/21).
À ce stade, les négociateurs sont convenus de travailler au niveau technique pour progresser sur les questions les moins litigieuses. (Aminata Niang)