La Commission a présenté, mardi 27 septembre, « l’auto-évaluation de l’UE » sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption, datant de 2003. Son rapport, qui examine la façon dont la convention a été appliquée dans l’UE, alimentera le rapport et les recommandations de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
La Convention des Nations Unies contre la corruption est le seul traité international de lutte contre la corruption juridiquement contraignant, explique la Commission dans un communiqué.
Il vise à améliorer les mesures de prévention et de lutte contre la corruption, à promouvoir la bonne gestion des affaires publiques et à faciliter la coopération internationale et l’assistance technique contre la corruption. « En tant que partie à la convention, l’UE est tenue d’évaluer la conformité de ses règles et pratiques avec les principes, les objectifs et les exigences de la convention en matière de lutte contre la corruption afin de recenser toute lacune qui nécessiterait des réformes législatives, institutionnelles et pratiques ».
Cette première auto-évaluation couvre les aspects de la criminalisation et de l’application de la loi ainsi que de la coopération internationale et passe en revue, en 134 pages, toutes les législations adoptées en ce sens, que ce soit sur le trafic d’influence, le gel et la confiscation des biens ou la protection des victimes de corruption.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/39t (Solenn Paulic)