Les représentants des États membres de l'UE ont donné leur feu vert, mardi 27 septembre, à une proposition de règlement de la Commission européenne visant à abaisser les limites maximales de résidus (LMR) de deux pesticides néonicotinoïdes tueurs d'abeilles dans les aliments, que ces aliments soient produits ou importés dans l'UE (EUROPE 12978/22).
Il s'agit de la clothianidine et du thiaméthoxame, dont l'utilisation est interdite dans l'UE sur la base d'une évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ayant conclu à leur toxicité pour les abeilles (EUROPE 13019/5, 12011/9).
Les représentants des Vingt-sept, siégeant au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (comité PAFF), ont approuvé la proposition à la majorité qualifiée.
Pour les importations de denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les nouvelles règles abaisseront les limites maximales de résidus au niveau le plus bas qui puisse être mesuré avec les technologies les plus récentes.
Ce règlement permettra de prendre en compte les aspects environnementaux lors de l'évaluation des demandes de tolérances d'importation pour les pesticides interdits dans l'UE, tout en respectant les normes et obligations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'OMC avait été consultée avant que les États membres de l'UE se prononcent.
Désormais approuvé au comité PAFF, le règlement sera soumis au Conseil de l'UE et au Parlement européen, qui ont deux mois pour réagir. Si les deux institutions ne s'y opposent pas, le règlement sera adopté au début de 2023. Les opérateurs du secteur alimentaire et les pays tiers disposeront d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles règles.
« Une fois que les règles approuvées aujourd’hui seront en place, les produits importés ne pourront plus contenir de résidus de ces deux néonicotinoïdes », a déclaré la commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Stella Kyriakides, saluant une contribution de l'UE « à la transition vers des systèmes alimentaires durables, également sur la scène mondiale ». (Aminata Niang)