Le Conseil 'Affaires économiques et financières', qui se réunira mardi 4 octobre à Luxembourg, devrait approuver le programme de travail du groupe ‘Code de conduite’ du Conseil sur la fiscalité des entreprises dommageable pour le marché intérieur.
D’après le document que s’est procuré EUROPE, le programme s’articule autour de six points : - le suivi des notifications de gel et de démantèlement de mesures dommageables ; - le suivi de la mise en œuvre des orientations...