En réponse à la Commission européenne concernant le niveau actuel des marges et la volatilité excessive sur les marchés dérivés de l'énergie, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé, jeudi 22 septembre, les solutions suivantes : - l’augmentation des seuils de compensation des matières premières ; - l’amélioration du reporting sur le commerce des dérivés de matières premières ; - la supervision des négociants en matières premières agissant comme des entreprises d'investissement.
En juin 2022, l'ESMA avait soumis à la Commission des normes techniques réglementaires dans lesquelles il était proposé d'augmenter - de 1 à 4 milliards d'euros - le seuil de compensation des matières premières.
Concernant l'obligation de reporting, l’ESMA considère « crucial » que les autorités nationales compétentes disposent d'une « visibilité accrue sur les transactions de gré à gré pour les contrats ayant le même actif sous-jacent que ceux négociés sur les places boursières de l'UE ». Les superviseurs pourraient alors évaluer les expositions et les risques auxquels les acteurs financiers pourraient être confrontés en cas de circonstances de marché extrêmes.
L’ESMA souhaiterait supprimer, dans le règlement relatif à la régulation des marchés des produits dérivés (EMIR), l'exemption actuelle à la déclaration des transactions conclues entre deux filiales d'un même groupe non financier, lorsqu'au moins une des entités est non financière.
Par ailleurs, l’autorité européenne rappelle qu'en vertu de la directive encadrant les marchés d'instruments financiers (MiFID II), les produits énergétiques de gros comme le gaz et l'électricité, qui doivent être réglés physiquement et négociés sur un système de négociation organisé, ne sont pas considérés comme des instruments financiers.
Enfin, l’ESMA préconise de réviser l’exemption qui permet aux entités non financières de négocier et de fournir des services d'investissement dans les produits financiers dérivés de matières premières sans qu'elles soient agréées en tant qu'entreprises d'investissement.
Pour lire la lettre de l'ESMA : https://aeur.eu/f/3a2 (Anne Damiani)