Dans une « Recommandation sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement » adoptée mardi 27 septembre par le Comité des ministres, le Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres « à envisager activement de reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme ».
Les mesures destinées à faire face à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution sont « essentielles à une meilleure jouissance des droits de l’homme », souligne le Comité des ministres, qui appelle les gouvernements nationaux à veiller au respect d’un certain nombre de principes généraux du droit international de l’environnement : les principes d’absence de dommages, de prévention, du pollueur-payeur, de non-discrimination ; la nécessité d’une équité intergénérationnelle et celle d’un accès sans discrimination à l’information et à la justice en matière d’environnement.
La participation au processus décisionnel en matière d’environnement et d’éducation à l’environnement est également soulignée.
Le Comité des ministres appelle aussi à la protection des droits des personnes les plus vulnérables face aux dommages environnementaux et souligne l’importance pour les gouvernements de coopérer avec les entités infranationales, la société civile, les défenseurs des droits de l'homme, les acteurs économiques, les peuples autochtones, les communautés locales, les villes et les régions.
Les États membres sont également encouragés à exiger des entreprises qu’elles agissent en conformité avec leurs responsabilités en matière de droits de l’homme liés à l’environnement.
Rappelons que le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs Conventions en faveur de la protection de l’environnement. Il a également publié un « Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement » précisant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les décisions du Comité européen des droits sociaux.
Lien vers la Recommandation : https://aeur.eu/f/39r
Lien vers le « Manuel Droits de l'homme et environnement » : https://aeur.eu/f/39s (Véronique Leblanc)