*** modifié jeudi 27 octobre 14:30 ***
Les députés des commissions des budgets (BUDG) et des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont arrêté à une large majorité (80 voix pour, 6 contre, 4 abstentions), mardi 25 octobre, leur position de négociation avec le Conseil de l'Union européenne sur l'insertion de chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance des États membres afin d'accélérer la réduction de la dépendance de l'UE à l'égard des hydrocarbures russes et la transition climatique (EUROPE 13049/11).
Les eurodéputés ont approuvé la plupart des amendements de compromis qui leur ont été soumis. Ils ont notamment validé les questions relatives au financement des chapitres 'REPowerEU' via la composante 'prêts' du Plan de relance européen Next Generation EU, l'anticipation ('frontloading') de la mise aux enchères de quotas d'émission de CO2 et un apport de la politique de cohésion. Même chose pour l'introduction d'un préfinancement à hauteur de 20% des chapitres 'REPowerEU', ainsi que la clé de répartition entre États membres des 20 milliards d'euros de subventions issues du système 'ETS', celle-ci étant calquée sur la clé déterminée par le Conseil de l'UE (EUROPE 13035/14).
Pourront être inclus dans les chapitres 'REPowerEU' les projets mis en œuvre depuis février 2022 et au moins 35% de l'enveloppe disponible devra aller à des projets transfrontières.
N'ont toutefois pas été adoptés certains amendements relatifs à l'exception à l'application du principe environnemental 'do no significant harm' pour les investissements destinés à améliorer les installations pétrolières et gazières. Les députés ont approuvé l'amendement restreignant cette exception aux projets gaziers. D'après une source, l'inclusion de projets pétroliers concernerait uniquement l'oléoduc Druzhba, important pour la Hongrie.
L'amendement limitant à 10 milliards d'euros l'aide pour les projets gaziers et pétroliers n'a pas non plus été retenu. En revanche, la Commission européenne sera chargée d'analyser le montant maximum nécessaire à ces projets, qui devront être opérationnels au plus tard fin 2024. Elle devra aussi étudier l'existence d'une alternative impliquant des énergies renouvelables aux projets qui dérogent au principe 'do no significant harm'.
Enfin, les députés ont rejeté deux amendements de la commission de l'industrie (ITRE) selon lesquels les chapitres 'REPowerEU' doivent permettre de stimuler la production de sources d’énergie bas carbone (hydrogène produit à partir d’électricité provenant notamment de centrales nucléaires). Ces deux amendements devraient être déposés à nouveau en vue du vote lors de la mini-session plénière du PE prévu le jeudi 10 novembre à Bruxelles. (Mathieu Bion)