La Commission européenne a autorisé, mercredi 26 octobre, un système hongrois de prêts et de garanties d'un montant de 1,25 milliard d'euros destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Le dispositif a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État.
Les aides accordées au titre de cette mesure prendront la forme de prêts à taux d'intérêt bonifiés et de garanties sur les prêts accordés par Export-Import Bank Private Limited Company Eximbank, l'agence publique de crédit à l'exportation. La mesure sera ouverte aux entreprises exerçant des activités dans les secteurs touchés par la crise géopolitique actuelle, à l'exception des établissements financiers.
Les conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise sont respectées.
S'agissant des aides sous la forme de garanties, l'échéance des prêts ne peut dépasser six ans, la couverture maximale ne peut dépasser 90% du prêt sous-jacent et les primes de garantie respectent les niveaux minimaux fixés.
Quant aux aides sous forme de prêts, l'échéance des prêts ne peut dépasser huit ans, les taux d'intérêt des prêts respectent les niveaux minimaux et l'intermédiaire financier, dans le cas des prêts indirects, répercutera l'avantage, dans toute la mesure du possible, sur le bénéficiaire. Enfin, les prêts et les garanties seront accordés au plus tard le 31 décembre 2022. (Lionel Changeur)