Le Comité européen des régions (CdR) a tenu, mercredi 26 octobre, un dialogue politique avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des Plans territoriaux pour une transition juste. Alors que les raisons des retards dans l’adoption de ces plans ont largement occupé l’assemblée, tous ont pointé du doigt la complexification des fonds de cohésion.
« Environ 1/3 des États membres ont adopté leurs plans […] et nous sommes confiants de parvenir à l'adoption de tous les plans d'ici la fin de l'année », a assuré Sofia Alves, s’exprimant au nom de la Commission européenne.
Selon elle, qui est impliquée dans les négociations des plans avec les États membres, les retards sont liés à un ensemble de facteurs. Il s’agit en effet d’un nouveau fonds, avec de nouvelles règles et, qui plus est, est négocié entre une multitude de parties prenantes. Par ailleurs, elle note la difficulté de certains États membres à bien définir le volet social du programme et à évaluer l’impact social de la transition écologique, « faute de stratégie ». Enfin, les hésitations à se séparer du charbon suite à la crise énergétique ainsi que les changements de gouvernement ont, à leur tour, ralenti le processus. « On a eu des situations dans lesquelles l'ancien gouvernement avait une stratégie claire et où le nouveau gouvernement est arrivé et a tout changé », a-t-elle expliqué.
Des ressources insuffisantes pour gérer la complexité
Les représentants régionaux ont déploré un manque de ressources des autorités locales pour gérer la complexité grandissante des fonds. « La flexibilisation et la simplification sont essentielles à l'avenir », a plaidé Emil Boc, maire de Cluj-Napoca.
« La fragmentation des fonds régionaux est immense », a reconnu Sofia Alves. « Cela commence par de bonnes intentions, nous voulons répondre à un problème spécifique et agir rapidement, mais ensuite, nous devons tous comprendre ces fonds et les faire fonctionner ensemble alors que les ressources des institutions européennes et des autorités locales, elles, n’ont pas augmenté ». À son tour, elle a appelé à une simplification, y compris des critères d’éligibilité.
L’assemblée s’est également inquiétée que les retards d’adoption n’engendrent des pertes de fonds. En effet, une partie de l’enveloppe du FTJ résulte d’une allocation spéciale de Next Generation EU dans le cadre de la Facilité pour la Relance et la Résilience et les dépenses doivent être engagées d’ici fin 2023 et effectivement dépensées d’ici fin 2026. Radim Sršeň, s’exprimant au nom de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE, a également souligné que des investissements de grande envergure étaient difficiles à mettre en place dans un si bref délai. S’il s’est dit « satisfait de la conception de l'instrument », il a appelé à mobiliser des ressources supplémentaires, « y compris du secteur privé », et à une meilleure coordination entre les différents instruments. (Hélène Seynaeve)