Carolina Garces-Monterrubio, responsable mondiale de la conformité en matière de criminalité financière au sein de la banque Santander, a fait part des inquiétudes du secteur privé sur le paquet relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent, lors d’une conférence organisée mardi 25 octobre par le Land de Hesse et le ministère fédéral allemand des Finances. Constitué de décideurs politiques européens et allemands, le panel a pu échanger sur les contours des textes législatifs sur la table.
« Le secteur privé suit de très près l'évolution de la situation. L'harmonisation de la surveillance ne peut que renforcer le secteur financier de l'UE », a estimé Mme Garces-Monterrubio.
Elle a cependant souhaité que les normes techniques réglementaires ne s’attardent pas tant sur la conformité technique. « Je préfère que les règles restent alignées sur les normes internationales, pour ne pas créer de désavantage concurrentiel », a-t-elle ainsi alerté. Elle a également pointé du doigt la fragmentation induite par les transpositions nationales du cadre européen.
Raluca Pruna, à la tête de l’unité 'criminalité financière' à la Commission européenne, a justement expliqué que le paquet 'anti-blanchiment' avait pour but d’harmoniser les règles au sein de l’UE. « L'objectif est d'apporter plus de clarté », a-t-elle souligné. « Ce qui était difficile dans le règlement, c’est la dépendance à l'égard des tiers, l'externalisation et la propriété effective », a-t-elle ajouté.
Au nom du ministère tchèque des Finances, Markéta Hlavinová a exprimé la volonté de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE de « trouver un équilibre entre les besoins réglementaires et l'objectif initial », tout en élaborant « un texte qui sera acceptable et réalisable pour le secteur privé ».
Interrogée sur la place de l’intelligence artificielle (IA), Mme Garces-Monterrubio a confirmé que cette technologie est de plus en plus utilisée dans le secteur privé. Elle a regretté « les lacunes dans la compréhension des avantages de l'IA pour la lutte contre le blanchiment d'argent » et que l’intelligence artificielle ne soit pas plus incluse dans le droit de l'UE.
Mme Pruna a défendu le texte qui, selon elle, aborde la question de la technologie tout en faisant en sorte que la régulation soit « technologiquement neutre ».
Par ailleurs, les panélistes ont rappelé que le paquet est en cours de négociation interinstitutionnelle. Si la révision de la directive 'transferts de fonds' est presque finalisée (EUROPE 13040/29), la directive établissant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) est entre les mains des colégislateurs. Le Conseil a arrêté une position partielle (EUROPE 12982/17). Le choix du siège et les modalités de financement seront décidés lors des négociations institutionnelles avec le Parlement européen. (Anne Damiani)