Les eurodéputés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du PE (IMCO) ont fait le point, mercredi 26 octobre, sur le rapport de Sandro Gozi (Renew Europe, italien) relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (EUROPE 13036/23). Ces discussions interviennent alors que quelque 686 amendements ont été déposés par les groupes politiques du PE et que deux réunions techniques ont déjà eu lieu.
Pour le moment, les groupes politiques semblent d’abord s’accorder sur le fait de conserver un champ d’application large afin de garder un œil sur le contenu et pas uniquement sur la nature de l’acteur pour que seules les publicités à caractère politique soient concernées.
En outre, des points d’accord existent également sur les exemptions prévues pour les avis politiques diffusés par une rédaction sans rémunération d’une partie tierce afin de préserver la liberté de la presse.
Par ailleurs, les discussions ont mené à l’introduction d’une possibilité d’interdiction de la publicité politique sponsorisée par un acteur non issu ou établi au sein de l’UE. « Il s’agit d’une préoccupation partagée par un certain nombre d’autres groupes », a précisé le rapporteur.
Par ailleurs, plusieurs groupes politiques ont appelé à une clarification des obligations des prestataires de services de publicités politiques. Sur ce point, certains partis politiques estiment qu’il faudrait ajouter des dispositions plus précises et des normes concernant la possibilité pour les citoyens de faire facilement la distinction entre une publicité politique et un contenu qui ne serait pas concerné par le texte.
Des travaux devront encore être menés sur plusieurs questions, comme celle du répertoire normalisé des prestataires de services, ainsi que sur les distinctions entre les grandes plateformes et les PME.
Les eurodéputés devront aussi travailler sur le renforcement - ou non - du mécanisme de notification pour les publicités illicites. Ce point fait partie des préoccupations d’un certain nombre de groupes politiques. (Thomas Mangin)