Le groupe de négociation du Parlement européen, emmené par Christophe Grudler (Renew Europe, français), et la Présidence tchèque du Conseil de l’UE se retrouveront pour un premier échange sur le règlement instaurant une nouvelle constellation pour une connectivité sécurisée, jeudi 27 octobre, de 12h30 à 14h30.
Comme toujours lors d'une première réunion, les colégislateurs présenteront leurs positions respectives sans aller dans une analyse du texte article par article. Toutefois, après l’approbation du tableau quatre colonnes développé au niveau technique (document qui compare les versions du texte de chaque institution européenne ligne par ligne) en début de réunion, les colégislateurs aborderont cinq grands points.
Ainsi, ils discuteront : - de la question budgétaire (le Parlement européen propose, entre autres, que les États membres apportent de « l’argent frais » pour financer le nouveau programme et attend beaucoup de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027, là où le Conseil a préféré un fléchage peu contraignant sans mentionner de nouvelles ressources - EUROPE 12982/10) ; - du ‘New Space’ et de l’écosystème spatial européen dans son ensemble (le Parlement européen a renforcé le rôle des PME et des start-up dans les contrats de sous-traitance, notamment (EUROPE 13023/8) ; - des exigences en matière de lancement ; - du renforcement de la dimension environnementale introduit par le Parlement européen (article 6a – EUROPE 13042/12) ; - enfin, de l’éternelle question de la distribution des tâches et des rôles entre l’Agence spatiale européenne et l’Agence de l’UE pour le programme spatial.
Le texte fait toutefois consensus et les positions entre les deux colégislateurs ne sont pas tant éloignées entre elles ni de la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 12891/3). Partant, les colégislateurs espèrent clore les négociations en seulement deux réunions interinstitutionnelles et, de toute façon, sous Présidence tchèque du Conseil de l’UE (EUROPE 12993/6). La deuxième réunion interinstitutionnelle devrait se tenir le 17 novembre prochain.
Pour consulter le tableau quatre colonnes : https://aeur.eu/f/3so (Pascal Hansens)