Le directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (ODIHR), Matteo Mecacci, a estimé, mercredi 26 octobre, que, dans les hostilités qu'elle a déclenchées en Ukraine, la Russie ne respecte pas les principes de base du droit international humanitaire.
Selon un rapport publié en juillet, il y a des « preuves crédibles pour évaluer que la conduite des hostilités par la Russie était caractérisée par un mépris général des principes de base de distinction, proportionnalité et précaution, tels que définis par le droit international humanitaire », a-t-il expliqué devant la sous-commission des droits de l’homme du PE. « Cela peut constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », a précisé le directeur de l’ODIHR.
M. Mecacci a précisé qu’il y avait des indications « dans une proportion plus limitée » que les forces armées ukrainiennes n’ont pas respecté certaines règles du droit international humanitaire dans la conduite des hostilités.
De son côté, le professeur Veronika Bílková, qui dirige le Centre de droit international de Prague, a expliqué que, selon des rapports de mars et juin 2022, la plupart des violations des droits humains et du droit international humanitaire pendant les quatre premiers mois du conflit (février-juin), comme les attaques contre les civils, la torture des prisonniers de guerre ou les violations du droit à la vie, ont été commises dans les territoires sous le contrôle de la Russie, y compris les ‘Républiques populaires’ de Donetsk et Lougansk.
Selon M. Mecacci, citant le procureur général ukrainien, il pourrait y avoir 25 000 cas de crimes de guerre et contre le droit humanitaire. En raison du grand nombre de cas, « la justice internationale a dit qu’on ne pourra mettre l'accent que sur les cas majeurs. Il est important d’avoir une coordination majeure afin de garantir la reddition des comptes et la justice pour les victimes de violations terribles des droits humains », a-t-il prévenu. (Camille-Cerise Gessant)