Le rapport de Christian Ehler (PPE, allemand) sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation (EIC), très critique quant à la gouvernance de l'EIC, a été adopté le 26 octobre en commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen (ITRE) par 56 voix pour et 2 abstentions. L’amendement de compromis 1 a également été adopté.
Le rapport affirme que la Direction générale du budget de la Commission européenne a voulu distancier le Fonds EIC de la Commission européenne. Le rapport s'oppose à l'interprétation de la Commission selon laquelle le Fonds EIC doit être géré de manière indirecte ainsi qu’au fait que la Commission propose à présent que seule la part des investissements en actions soit gérée indirectement.
Le rapport soulève d’autres problèmes, comme la question de savoir si l’EIC doit être l’investisseur unique dans une entreprise si le marché ne veut pas endosser de risque. Pour le rapporteur, cela est explicitement autorisé par la législation Horizon Europe. Or, selon le rapporteur, la tendance est de faire en sorte que les soutiens apportés par l'EIC sous forme d'investissements en actions soient subordonnés à l’obtention par le bénéficiaire de financements appropriés et d’un investisseur principal sur les marchés.
Le rapport recommande que la Commission adopte une approche de gouvernance pour l'EIC qui devrait inclure : - le maintien du rôle du comité d’investissement et du Comité directeur du Fonds EIC (se reposant sur la Banque européenne d’investissement et des gestionnaires de fonds externes pour la gestion quotidienne du portefeuille); - une stratégie d’investissement pour les prises de participation basées sur des jalons qualitatifs; - une stratégie de retrait pour les prises de participation alignée sur les objectifs de l’UE.
En outre, le rapport recommande la mise en place, au plus tard en 2025, d’un organisme indépendant qui serait la principale entité responsable de la mise en œuvre de l’EIC.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/3sw
Lien vers l’amendement : https://aeur.eu/f/3sz (Émilie Vanderhulst)