Dans le cadre de la Semaine de l’égalité de genre (EUROPE 13049/15), la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen a organisé une audition, mercredi 26 octobre, portant sur les manières de réviser les traités de l’UE pour y intégrer l’égalité de genre. Invitées, Carlien Scheele, directrice de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), et Monika Polzin, professeur à l’Université d’économie et de commerce de Vienne, ont défendu des positions contrastées à ce sujet.
Faut-il réviser les traités ?
Ainsi, selon Mme Polzin, les traités étant déjà basés sur des principes de non-discrimination et d’égalité des genres, il serait inutile, voire délétère de les réviser. Elle estime, par exemple, qu’obliger les organes de l’UE à avoir une représentation égale en termes de genre « changerait fondamentalement la nature juridique de l’Union, parce que cela remodèlerait les principes de non-discrimination et de démocratie » selon lesquels les individus sont en compétition directe sans critère de genre et peuvent élire qui ils souhaitent. Elle a également souligné qu'en l'état, cette proposition ne prend pas en compte les personnes non binaires.
Malgré un relatif consensus parmi les députés sur la nécessaire représentation des personnes non binaires, l’intervention de Mme Polzin a été accueillie par des critiques. Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, française) a défendu le fait que, tant que certaines questions, telles que les droits sexuels et reproductifs, n’étaient pas incluses dans les traités, l’Union n’avait pas de compétences en la matière. Helmut Scholz (La Gauche, allemand) quant à lui, a rappelé que la révision des traités avait été demandée par les citoyens dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Nécessité de surveiller la mise en œuvre
De son côté, Carlien Scheele a insisté sur la nécessité d’améliorer « le processus de mise en œuvre et de surveillance » pour être informés de l’impact du cadre européen sur le terrain. « Certains peuvent affirmer qu’on trouve suffisamment de garanties pour l’égalité de traitement et la non-discrimination dans les traités. Malheureusement, notre analyse montre que les engagements en faveur de l’intégration de la dimension de genre ont globalement diminué depuis 2012 », a-t-elle mis en garde (EUROPE 13049/14).
« On assiste à un recul de l’égalité de genre dans différents pays […] bien que nous disposions d’instruments tels que les traités ou la Charte des droits fondamentaux […], des mesures de sécurité législatives doivent être introduites dans le droit primaire de l’EU », a martelé Robert Biedroń (S&D, polonais), président de la commission pour l’égalité de genre (FEMM) du PE et invité à participer à la session. Il plaide notamment pour la prise en compte de la dimension de genre dans les législations européennes et de promouvoir la parité de genre dans les institutions. Il appelle, par ailleurs, à mettre en place « un catalogue des droits qui serviront de base pour garantir l'égalité de genre, une sorte de charte européenne des droits de la femme ». (Hélène Seynaeve)