Les députés de la commission des Libertés civiles du Parlement européen ont approuvé, mardi 25 octobre, de nouvelles règles pour le partage d'informations transfrontalières pour combattre et enquêter sur le terrorisme.
La nouvelle législation permettra à Eurojust « de trouver plus facilement des liens entre des enquêtes parallèles dans différents pays, en lui donnant accès en temps utile aux données et la possibilité de les croiser », indique le PE dans un communiqué. Le rapport de Patryk Jaki (CRE, polonais) a été adopté par 52 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.
Selon les règles actuelles, Eurojust reçoit des pays de l'UE des informations relatives à des infractions terroristes qui concernent plusieurs d'entre eux. La nouvelle proposition renforcerait les exigences imposées aux États membres pour qu'ils partagent ces informations avec Eurojust « et permettrait à l'agence de stocker, partager et recouper de nouveaux types de données, y compris des données biométriques, sur les enquêtes en cours et passées afin d'établir des liens entre elles ».
En outre, Eurojust « pourrait soutenir les enquêtes concernant un État membre et un pays tiers, ou un État membre et une organisation internationale, par exemple la Cour pénale internationale (CPI) ».
Les députés souhaitent aussi autoriser les échanges d'informations à un stade précoce des enquêtes et étendre les périodes de conservation des données dans le registre judiciaire européen de lutte contre le terrorisme.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/3sk (Solenn Paulic)