La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a adopté, mardi 25 octobre, un projet d’avis de Nils Torvalds (Renew Europe, finlandais) prévoyant d’exclure les petites centrales hydroélectriques des futures ‘zones propices au déploiement des énergies renouvelables’.
Proposé en mai par la Commission européenne dans le cadre du plan ‘REPowerEU’ (EUROPE 12955/4, 12949/2), ce concept vise à stimuler le déploiement des énergies renouvelables en définissant des zones où la délivrance des permis est accélérée et les procédures simplifiées (‘renewable go-to areas’).
À l’instar de la Commission, les membres de la commission ENVI souhaitent limiter à un an maximum la procédure d’octroi des permis pour les projets d’énergie renouvelable dans ces zones en les exemptant notamment d’une étude d’impact environnemental.
Le projet d'avis, approuvé par 42 voix pour, 10 contre et 27 abstentions, précise que ces zones devraient être réservées aux projets d’énergie renouvelable, y compris l’hydrogène renouvelable, mais en excluant les installations de combustion de la biomasse et les centrales hydroélectriques d’une capacité installée maximale de 10 MW.
Si les eurodéputés ont conservé l’essentiel de la proposition de la Commission, ils ont néanmoins ajouté une disposition selon laquelle les États membres seraient tenus de garantir des procédures d’autorisation simplifiées pour les installations solaires de moins de 50 kW sur les toits. En plus de supprimer les exigences relatives aux permis de construire, les États membres devront établir une feuille de route pour supprimer les autres obstacles et favoriser le déploiement accéléré de l’énergie solaire.
Bien que la commission parlementaire compétente au fond sur ce dossier soit celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), la commission ENVI dispose de compétences exclusives sur la définition des ‘zones propices au déploiement des énergies renouvelables’. Selon nos informations, le vote sur le projet de rapport de la commission ITRE aura lieu le 14 novembre. (Damien Genicot)