Avec la révision des directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant, proposée mercredi 26 octobre, la Commission européenne entend mettre à jour et durcir une législation qui a fait ses preuves pour assainir l’air sans toutefois parvenir à endiguer la pollution atmosphérique – première cause environnementale d'incidences sur la santé dans l'UE avec quelque 300 000 décès prématurés par an en 2019 dans l'UE ainsi qu'un cortège de maladies respiratoires et de cancers.
96% des citadins de l’UE sont encore exposés à des niveaux de pollution de l’air supérieurs aux recommandations de l’OMS, selon la dernière évaluation de l’Agence européenne de l'environnement (EUROPE 12924/16) - un fléau qui, selon l'AEE, pourrait être évité si étaient respectées les normes plus strictes de l'OMS publiées en septembre 2021 pour revoir celles de 2005.
Le responsable du 'Pacte vert européen', le vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, a souligné la nécessité de « mettre à niveau », sur la base des dernières connaissances scientifiques, des directives « obsolètes ». Il a estimé que la Commission prenait à bras le corps un problème qui inquiète 90% des citoyens, selon l'Eurobaromètre publié par l'institution deux jours plus tôt (EUROPE 13049/6).
Pour l'heure, la Commission propose principalement d’aligner plus étroitement les normes de l’UE sur les recommandations de l’OMS, comme elle en avait fait la promesse en 2021 (EUROPE 12797/9). Ce faisant, elle ouvre la voie à un air plus pur en Europe à l’horizon 2030 comme première étape vers l'ambition 'Zéro pollution' affichée par l'UE pour 2050.
Le plan plan d'action 'Zéro pollution' de mai 2021 posait en effet les jalons d'une transition de l'UE vers l'objectif de pollution zéro de l'air, des sols et de l'eau à l'horizon 2050, avec des cibles à atteindre d'ici 2030 pour concrétiser l'ambition d'un environnement non toxique pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, à long terme (EUROPE 12719/4).
« Nous proposons de fixer des objectifs intérimaires à l'horizon 2030 pour aligner nos normes plus étroitement sur les recommandations de l'OMS. En même temps, nous fixons une trajectoire pour parvenir à une pollution zéro en 2050 au plus tard, grâce au réexamen régulier des normes, ce qui permettra de réduire au moins de 70% le nombre de décès prématurés en dix ans », a déclaré le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius.
La directive proposée fusionnera en un seul texte les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE de l’UE.
Particules fines, la Commission coupe la poire en deux. Pour les particules les plus fines et les plus dangereuses, les PM 2,5 qui pénètrent le plus profondément dans les poumons, la Commission propose comme nouvelle valeur limite maximale, juridiquement contraignante - 10 μg/m³ -, une valeur plus stricte que celle imposée par la directive actuelle (25 μg/m³), mais beaucoup moins ambitieuse que les lignes directrices de l'OMS : 5 μg/m³.
La Commission compte sur le mécanisme de révision régulier pour mettre à jour les normes conformément à la science et aux technologies. Le premier de ces examens aura lieu en 2028.
Gouvernance et mise en application renforcées. Aux termes de la proposition, les plans de qualité de l’air devront être plus efficaces pour prévenir les dépassements des normes de l’UE par les États membres, qui sont nombreux à faire l'objet de procédures d'infraction pour être coutumiers de ces dépassements.
Pour renforcer la mise en application (enforcability) de la future directive, le texte introduit aussi de nouvelles dispositions sur l’accès à la justice pour les citoyens, leur indemnisation en cas de dommage pour leur santé et des pénalités dissuasives pour les contrevenants,
Les citoyens dont la santé sera mise en danger du fait d'une pollution excessive en infraction avec la législation de l'UE pourront saisir la justice par voie de recours collectif. « Nous leur fournissons cet outil et nous sommes en train d'harmoniser les règles pour que les autorités compétentes puissent imposer des sanctions », a précisé le commissaire.
La proposition prévoit en outre davantage de coopération transfrontière en matière de qualité de l’air.
Surveillance et évaluation de la qualité de l'air. La Commission propose la simplification et l'amélioration de la surveillance de la qualité de l'air ainsi que le recours accru à la modélisation de la qualité de l'air.
De nouvelles dispositions imposeront en outre la surveillance des polluants nouvellement préoccupants comme les particules ultrafines, le carbone noir et l’ammoniac.
Il reviendra aux autorités nationales et locales de déterminer les mesures spécifiques qu'elles prendront pour respecter les normes de l'UE une fois qu'elles seront adoptées.
Une meilleure communication. L'information sur la qualité de l’air sera davantage mise à jour.
Le texte prévoit aussi l'obligation pour les indices de qualité de l'air de fournir un rapport horaire des données disponibles sur la qualité de l'air.
En outre, obligation sera faite d'informer le public des impacts sanitaires possibles de la mauvaise qualité de l'air et de lui fournir des recommandations.
La Commission souligne que les politiques de l'UE, existantes et nouvelles dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des transports, de l'agriculture, de la recherche et de l'innovation apporteront une contribution aux objectifs comme à l'ambition poursuivis.
Voir la proposition en anglais : https://aeur.eu/f/3t2 (Aminata Niang)