Alors que les ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne se réunissaient à Luxembourg pour discuter notamment du nouveau paquet gazier de l’UE, la France, la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie, la Croatie et la Slovénie ont adressé une lettre commune à la Commission européenne, mardi 25 octobre, afin de lui demander de reconnaître davantage le rôle de l’hydrogène bas carbone dans la décarbonation du système énergétique.
Pour ces pays, la législation de l’UE doit encourager le déploiement et la production rapides de tous les carburants renouvelables et bas carbone, y compris l’hydrogène, « pour autant qu’ils respectent un seuil ambitieux d’émissions de gaz à effet de serre ».
« Nous ne pouvons pas, de manière réaliste, être à la hauteur de notre ambition en excluant les carburants à faible teneur en carbone du cadre de l’UE », estiment ainsi les ministres signataires de la lettre.
Ils demandent par conséquent de prévoir des dispositions adéquates non seulement dans le paquet législatif sur le gaz actuellement aux mains des colégislateurs (EUROPE 12854/11), mais aussi dans la version révisée de la directive européenne relative aux énergies renouvelables (RED III) et dans les futurs actes délégués sur les carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBOs).
Dans cette optique, les huit pays ont proposé à la Présidence tchèque du Conseil de l’UE d’introduire dans le paquet gaz un nouvel article qui permettrait aux États membres de comptabiliser l’hydrogène et les carburants bas carbone dans les objectifs de la directive RED III en matière de part d’énergie renouvelable dans l’industrie et les transports.
Selon eux, la contribution de l’hydrogène aux objectifs des États membres dans ces secteurs devrait être évaluée en cohérence avec les seuils d’émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par la taxonomie de l’UE, dans le cadre des actes délégués sur les carburants renouvelables d’origine non biologique actuellement en préparation.
Ils estiment que les États membres devraient être autorisés à compter l’hydrogène fourni à partir de l’électricité du réseau comme contribuant aux objectifs de RED III fixés pour l’industrie et les transports ainsi qu’aux objectifs prévus pour les secteurs aérien et maritime, pour chaque heure pendant laquelle la teneur en CO2 de l’électricité du réseau respecte l’exigence de réduction des émissions de GES prévue par la taxonomie.
« Les États membres devraient également être autorisés à soutenir les installations d’énergies renouvelables et à faible teneur en carbone sous la forme d’aides au fonctionnement ou à l’investissement », souligne par ailleurs la lettre.
Prioriser la production domestique
Alors que la Commission avait proposé de viser l’importation de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici 2030 dans le cadre de son plan pour sortir l’UE de sa dépendance énergétique à l’égard de la Russie (‘REPowerEU’), les huit États membres s’opposent à l’inclusion d’objectifs contraignants en matière d’importation d’hydrogène.
Selon eux, l’UE doit donner la priorité à la production domestique afin que « les dépendances européennes actuelles à l'égard des combustibles fossiles ne soient pas remplacées par de nouvelles », et établir un cadre commun pour évaluer la contribution de l’hydrogène domestique et l’hydrogène importé en matière climatique.
« Toutes les émissions de gaz à effet de serre doivent être prises en compte, y compris le transport sur de longues distances et l’impact de la technologie de production », précise ainsi la lettre.
Ils appellent par conséquent à rejeter les amendements proposés par le Parlement européen qui prévoient un traitement différent de certaines sources d’hydrogène (EUROPE 13022/7), dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur RED III (trilogues).
Mélange hydrogène/gaz
Lors de la réunion des ministres de l’Énergie, une majorité d’États membres ont exprimé leur opposition au plafond proposé par la Commission concernant le mélange d’hydrogène avec du gaz fossile aux points d’interconnexion gazière.
Alors que le texte prévoit l’obligation pour les gestionnaires de réseau de transport (GRT ou TSO en anglais) de gaz d’accepter, à partir du 1er octobre 2025, les flux transfrontaliers de gaz dont la teneur en hydrogène (en volume) peut atteindre jusqu’à 5%, de nombreux ministres ont affiché leur préférence pour privilégier des accords bilatéraux entre les GRT.
Ils ont notamment fait valoir que certains réseaux de gaz ne peuvent accepter des taux de mélange hydrogène/gaz fossile au-delà de 2%.
Voir la lettre et la proposition d'amendement : https://aeur.eu/f/3t0 ; https://aeur.eu/f/3t1 (Damien Genicot)