La Commission européenne a présenté, mercredi 26 octobre, deux propositions complémentaires censées garantir que toutes les eaux de surface et souterraines soient plus propres et plus saines à l'horizon 2030, comme étape vers l'ambition 'zéro pollution' de l'Union européenne en 2050 au plus tard.
La révision de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est la première de ces propositions sur l'eau qui a été présentée dans le cadre du paquet législatif 'Zéro pollution' pour l'air et pour l'eau, conformément aux exigences du Pacte vert européen (EUROPE 13051/1).
Un traitement des eaux usées plus efficace et énergétiquement neutre
Protéger la santé humaine et l'environnement en tenant compte des données scientifiques disponibles et répondre aux ambitions climatiques et énergétiques de l'UE en tablant sur l'innovation sont au cœur de la révision proposée pour moderniser le traitement des eaux usées.
Celle-ci devrait permettre à la fois de réduire sensiblement la pollution, de réduire la consommation d'énergie du deuxième secteur public le plus énergivore « et de produire des énergies renouvelables, y compris du biogaz vert », a souligné le commissaire européen à l'Environnement, Viriginijus Sinkevičius, en présentant cette proposition à la presse.
Le texte prévoit des obligations de récupération des nutriments dans les eaux usées, de nouvelles normes pour les micropolluants et de nouvelles exigences de surveillance des microplastiques pour commencer à s'attaquer à ce fléau.
Les obligations de traitement des eaux seront étendues aux petites communes de 1 000 habitants (contre 2 000 habitants actuellement).
Pour favoriser l'économie circulaire et économiser l'énergie, la proposition sur la table prévoit d'imposer aux États membres l'obligation de suivre la pollution industrielle à la source afin d'accroître les possibilités de réutilisation des boues et des eaux usées traitées.
La récupération prévue du phosphore contenu dans les boues favorisera leur utilisation pour la fabrication d'engrais, au bénéfice de la production alimentaire, souligne la Commission.
En outre, il conviendra de tirer pleinement parti du potentiel, encore largement inexploité, de production d'énergie renouvelable du secteur pour permettre à ce dernier d'atteindre la neutralité énergétique à l'horizon 2040.
Les États membres seront tenus de surveiller la concentration dans l'eau des micropolluants toxiques, de respecter les normes de qualité et de prendre les mesures pour réduire ces concentrations « pour les ramener un niveau sûr » ou les éliminer.
Est également prévue la surveillance systématique des eaux usées pour y détecter plusieurs virus, dont le CoV-SARS-19, et la résistance aux antimicrobiens. « Avec la Covid-19, on l'a vu, les eaux douces sont un bon indicateur d'un niveau de pandémie et permettent de savoir où agir pour combattre le pathogènes », a précisé le vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, chargé du Pacte vert européen.
Selon la proposition, les opérateurs seront tenus de rendre publics leurs indicateurs clés de performance - un moyen d'améliorer la gouvernance et la transparence.
Comme dans la proposition relative à la qualité de l'air ambiant, le principe 'pollueur payeur' s'appliquerait en vertu du système de responsabilité élargie des fabricants.
Les industries des produits cosmétiques et les laboratoires pharmaceutiques, qui sont responsables de 92% des micropolluants toxiques retrouvés dans l'eau, seraient tenus de payer le coût de l'élimination de ces micropolluants.
La Commission propose en outre de mettre à jour les normes applicables à 16 polluants déjà couverts par la directive actuelle, notamment les métaux lourds et les produits chimiques industriels, et de retirer de la liste quatre polluants ne constituant plus une menace à l'échelle de l'UE.
Par souci de transparence accrue et d'information mutuelle, serait rendue obligatoire l'alerte précoce des bassins hydrographiques en aval, après un incident de pollution de l'eau comme à celui de la rivière Oder, qui a été fatal aux poissons. C'est « un bon exemple de ce qui peut se produire si on ne progège pas les rivières contre la pollution en période de sécheresse », selon Viriginijus Sinkevičius.
L'accès de tous les citoyens à des installations d'assainissement (toilettes) dans des espaces publics, en particulier les 2 millions de personnes vulnérables ou marginalisées, fait également partie des mesures proposées.
Mieux protéger les eaux douces et souterraines contre de nouveaux polluants
En parallèle, la Commission propose de mettre à jour les listes de polluants prioritaires dans l’eau, qui sont à contrôler plus strictement dans les eaux de surface et les nappes phréatiques en raison de leur dangerosité pour la santé humaine et l'environnement.
Sa proposition à ce sujet modifiera en conséquence le cadre européen pour la gestion intégrée de l'eau, à savoir la directive-cadre sur l'eau (2006/60/CE), la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE sur les normes de qualité environnementale dans la politique de l’eau.
« Aujourd'hui, on retrouve des produits chimiques persistants dans toutes les eaux douces, à un niveau menaçant les ressources », a déploré M. Sinkevičius.
24 substances seraient ainsi ajoutées à la liste : - les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ces substances chimiques persistantes extrêmement toxiques (EUROPE 12807/9) ; - certains pesticides comme le glyphosate et des produits de dégradation des pesticides ; - le bisphénol A, un plastifiant et un composant des emballages en plastique ; - des métaux et certains médicaments utilisés comme analgésiques et anti-inflammatoires ainsi que des antibiotiques.
Voir la proposition sur le traitement des eaux urbaines usées (en anglais) : https://aeur.eu/f/3su
Voir la proposition sur la mise à jour de la liste des polluants toxiques dans l'eau : https://aeur.eu/f/3sr (Aminata Niang)