Le Conseil des affaires étrangères a décidé, lundi 14 novembre, de lancer la mission d'assistance militaire pour l'armée ukrainienne (EUMAM).
« J'espère que d'ici la fin du mois, elle commencera à fonctionner », a précisé le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, à l’issue du Conseil.
L’objectif initial est de former 15 000 hommes. La mission aura deux quartiers généraux, en Allemagne et en Pologne, mais d’autres États membres de l’UE pourraient accueillir des formations.
Le Conseil devrait également adopter, ce mardi, un soutien de 16 millions d’euros dans le cadre de la Facilité européenne pour la Paix afin de financer des équipements en lien avec la mission EUMAM.
Le Haut Représentant a promis que l’UE allait poursuivre son soutien militaire à l’Ukraine. « L'UE est aux côtés de l'Ukraine jusqu'à la victoire de l'Ukraine. Cela doit être compris selon les paramètres ukrainiens », a ajouté M. Borrell, parlant du soutien au sens large.
Malgré cela, le ministre estonien Urmas Reinsalu a appelé les Européens à faire plus, comparant les soutiens américain et européen. « Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire », a-t-il estimé.
Selon le Haut Représentant, au moins 8 milliards d'équipements militaires ont déjà été fournis à l'Ukraine par l'UE et les États membres. « C'est environ 45% de l'effort fait par les États-Unis. Ce n'est pas négligeable », a-t-il rétorqué.
Poursuivre le travail sur les sanctions
M. Borrell a promis que l’UE continuerait à adopter des sanctions contre la Russie. « Nous continuerons à isoler la Russie sur le plan international, en imposant des mesures restrictives contre son économie. Nous sommes prêts à renforcer celles-ci et à cibler l'implication des pays tiers, en particulier ceux qui fournissent des armes et un soutien militaire », a prévenu M. Borrell, citant la Biélorussie et l’Iran.
Selon une source européenne, il y a une volonté d’adopter des sanctions supplémentaires.
« Sur les sanctions, nous sommes tous, à une exception près, d'accord sur l'efficacité et la nécessité des sanctions », a nuancé le ministre slovaque, Rastislav Káčer.
À son arrivée au Conseil, les ministres estonien et lituanien avaient fait part de leurs impatiences. « Nous attendons toujours le neuvième train de sanctions. Certains disent qu'il n'y a peut-être plus rien à sanctionner, que tout ce que l'Europe a pu sanctionner est déjà dans la liste. Je voudrais démentir cette information », avait dénoncé le Lituanien Gabrielius Landsbergis, alors que son pays a fait, il y a quelques semaines, avec la Pologne, l’Estonie et la Lettonie, un ensemble de propositions pour de nouvelles mesures restrictives.
Sanctions à l’encontre d’Iraniens
En attendant de nouvelles sanctions visant la Russie, le Conseil a pris des mesures à l’encontre de deux responsables et deux entités iraniens, en lien avec l’utilisation de drones iraniens par la Russie en Ukraine (voir autre nouvelle).
Il s’agit du général de division Hossein Salami, commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, et du général de brigade Amir Ali Hajizadeh, commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Ces dirigeants iraniens « supervisent le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger », précise la décision du Conseil. Ils sont d'ailleurs déjà sanctionnés par l’UE en lien avec la situation des droits de l’homme en Iran.
La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), jugée « responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine », et Qods Aviation Industries, société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV) font également l’objet de mesures restrictives.
Soutien financier
Plusieurs ministres ont apporté leur soutien à l’aide financière à l’Ukraine, alors que la Commission a proposé un paquet de 18 milliards d’euros pour 2023 (EUROPE 13060A4, EUROPE 13062/3).
Leur homologue hongrois, Peter Szijjártó, a cependant une nouvelle fois rappelé que, si son pays « ne bloquait pas l’aide de l’UE à l’Ukraine », il s’opposait aux prêts conjoints européens.
M. Borrell a précisé que la Hongrie n'était pas opposée à l'aide macrofinancière à l’Ukraine, mais que la question était de savoir comment la mettre en œuvre.
Selon un responsable européen, lors du Conseil, « les Hongrois ont dit qu’ils paieraient leur part comme les autres ».
Tribunal spécial
Par ailleurs, la question de la création d'un tribunal spécial pour enquêter sur le crime d'agression de la Russie en Ukraine s'est invitée dans les débats, d'après le ministre estonien Urmas Reinsalu. « Plusieurs ministres, y compris l'Estonie, ont appelé la Commission européenne à préparer rapidement une analyse autour de l'établissement d'un tribunal spécial pour enquêter sur le crime d'agression », a-t-il affirmé à la sortie de la réunion.
Son homologue lituanien a aussi évoqué ce tribunal spécial à son arrivée. Selon Josep Borrell, il faut encore notamment trouver une base légale claire pour cet outil. « À la Commission, nous sommes en train d'étudier les options pour garantir la responsabilité. Les discussions vont continuer à ce sujet ».
Jusqu'à présent, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, n'a pas exclu cette possibilité, mais a défendu l'utilisation en priorité des outils existants (EUROPE 13042/2). (Camille-Cerise Gessant et Léa Marchal)