La question budgétaire devrait être le dernier grand point sur lequel le PE et le Conseil de l’UE devront se mettre d’accord lors de la prochaine réunion interinstitutionnelle consacrée au règlement instaurant la Constellation pour une connectivité sécurisée, jeudi 17 novembre.
« Maintenant, la grande question soulevée lors du premier trilogue, bien sûr, comme vous pouvez l’imaginer, porte sur le budget », a déclaré devant la commission ‘Industrie, Recherche et Énergie’ (ITRE), Martina Dlabajová (Renew Europe, tchèque), lundi 14 novembre.
Pour l’eurodéputée, qui prenait la parole au nom du rapporteur, Christophe Grudler (Renew Europe, français), il est nécessaire de mettre de « l’argent frais » sur la table. Pour le PE, il faut en effet utiliser au mieux les marges et les désengagements pour éviter de puiser directement dans les fonds du programme-cadre Horizon Europe et du programme spatial de l’UE.
Cependant, le Conseil reste réticent. Vendredi dernier, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE a obtenu un nouveau mandat (EUROPE 13058/9) de la part des délégations nationales pour reprendre les négociations avec le PE. « Les États membres ont apporté leur soutien à l’approche flexible proposée par la Présidence, mais ont rappelé leurs réticences face à l’utilisation des marges ainsi que des dégagements en provenance d’Horizon Europe », nous a confirmé une source diplomatique. D’éventuelles flexibilités, en revanche, seraient possibles pour utiliser les marges budgétaires. Les États frugaux (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Autriche, notamment) auraient été les plus durs sur la question des marges, mais « tout dépendra des montants », nous a confié une autre source.
Ainsi, l’issue pour trouver un accord sur les négociations budgétaires se situerait plutôt du côté des marges que des dégagements du programme-cadre Horizon Europe, nous a confié une troisième source.
L’objectif est de sceller un accord politique provisoire lors de la réunion de ce jeudi, avant la réunion ministérielle de l’ESA, comme l’ont confirmé plusieurs sources et Mme Dlabajová en commission. Toutefois, « si les États membres ne sont pas assez flexibles sur les marges et les engagements, il n’y aura pas d’accord jeudi », a prévenu l’eurodéputée. Cette position a été répétée lors de la réunion des rapporteurs et rapporteurs fictifs, jeudi 10 novembre.
L’Agence spatiale européenne
La question du rôle de l’Agence spatiale européenne (ESA) dans l’architecture de la Constellation aurait été tranchée, selon plusieurs sources. Le Conseil avait, dans son mandat d’origine, introduit la possibilité pour l’ESA de participer à la Constellation par ces programmes optionnels, tout en obligeant la Commission européenne à attribuer des tâches, notamment de développement, à l’ESA.
A contrario, la Commission et le PE souhaitaient ne pas lier l’UE à l’ESA, cette dernière n’ayant pas les mêmes États membres que l’Union européenne. Il y avait donc des craintes que l’ESA ait la haute main sur les choix des partenaires d’un consortium, qui auraient pu potentiellement provenir d’un État tiers (comme le Royaume-Uni). Finalement, une formulation aurait été trouvée pour protéger les intérêts de sécurité essentiels de l’UE et de ses États membres.
Pour consulter le document de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/421 (Pascal Hansens)