Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen se sont exprimés en faveur d'une réduction de 12 à 9 mois du délai maximal pour l’autorisation de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable, si celles-ci sont localisées dans des zones « d’accélération des énergies renouvelables », lundi 14 novembre, dans le cadre d’une session de vote sur un projet de rapport porté par l’eurodéputé Markus Pieper (PPE, allemand).
Adopté à une large majorité (49 voix pour, 3 contre et 8 abstentions), ce projet de rapport concerne le volet du plan ‘REPowerEU’ de la Commission, qui consiste à amender certaines parties des directives sur les énergies renouvelables (RED II – 2018/2001), sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD – 2010/31) et sur l’efficacité énergétique (2012/27) (EUROPE 12955/4).
Il prévoit notamment de conserver la proposition de la Commission consistant à définir des ‘zones propices au déploiement des énergies renouvelables’, en les renommant toutefois ‘zones d’accélération des énergies renouvelables’. Ces zones devraient être délimitées par chaque État membre en fonction de leur potentiel.
Si l’autorité compétente pour la délivrance du permis ne répond pas dans un délai de neuf mois après l’introduction de la demande par le promoteur du projet d’énergie renouvelable, les eurodéputés demandent que la demande soit supposée acceptée (‘positive silence’).
Pour les projets en dehors des zones d’accélération des énergies renouvelables, le rapport prévoit de limiter le processus d’autorisation à 18 mois, contre deux ans prévus dans la proposition initiale de la Commission présentée le 18 mai (EUROPE 12949/2).
Ces procédures accélérées seraient également valables pour les projets de stockage, la connexion au réseau et l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux de chauffage et de refroidissement.
Renouvellement d’installations existantes
En ce qui concerne les projets de renouvellement d’installations d’énergie renouvelable existantes (‘repowering’), les députés souhaitent que le processus d’octroi d’un permis n’excède pas six mois dans les zones d’accélération des énergies renouvelables et un an en dehors de celles-ci.
Focus sur l’énergie solaire
Pour l’installation des équipements d’énergie solaire sur les bâtiments, le rapport fixe le délai maximal d’autorisation à 3 mois, tout en prévoyant une exemption à l’obligation d’évaluation d’impact environnemental. Les eurodéputés estiment en outre qu’une simple procédure de notification devrait être suffisante pour les projets de petites installations (inférieures à 50 kW).
Le vote de l’ensemble du Parlement se tiendra probablement lors de la session plénière du 12 au 15 décembre.
Il est à noter qu’outre sa proposition datée du 18 mai, la Commission a récemment dévoilé des mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des renouvelables face à la crise énergétique, dans une proposition de règlement du Conseil de l’UE (EUROPE 13060/7). (Damien Genicot)