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Bulletin Quotidien Europe N° 13091
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

L’ACER soumet ses recommandations à la Commission européenne en matière de modulation de la consommation énergétique

Mandatée par la Commission européenne, l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a transmis à l’institution ses recommandations visant à définir les grands principes pour l’élaboration de règles européennes contraignantes en matière de participation active de la demande énergétique (‘demand response’), le 21 décembre 2022.

Ce concept désigne le fait pour un ménage ou une entreprise de changer sa charge d’électricité par rapport à son profil de consommation habituel ou actuel pour réagir aux signaux du marché, y compris à des variations de prix de l’électricité en fonction du moment ou des incitations financières.

Pour l’ACER, les nouvelles règles devraient viser à stimuler la participation active de la demande, y compris à travers la demande d’électricité des consommateurs, le stockage et la production distribuée (les panneaux solaires sur les toits et les véhicules électriques, par exemple) sur les marchés de gros de l’électricité ainsi qu’à faciliter l’approvisionnement basé sur le marché des services d’équilibrage, de gestion de la congestion et de réglage de la tension dont ont besoin les gestionnaires de réseau.

L’agence souligne notamment que les nouvelles règles devront être neutres sur le plan technologique et non-discriminatoires en ne favorisant donc pas la participation active de la demande et le stockage au détriment des autres fournisseurs de ressources. 

Les régulateurs préconisent en outre de simplifier les processus de préqualification consistant à vérifier la conformité d’un fournisseur de capacité d’équilibrage (pour maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité à tout moment) avec les exigences fixées par les gestionnaires de réseau de transport d’électricité ainsi qu’à supprimer les barrières à l’entrée pour tout le monde, y compris les consommateurs possédant des panneaux solaires ou des véhicules électriques, dans différents services aux gestionnaires de réseau.

Voir le document de l'ACER : https://aeur.eu/f/4sk  (Damien Genicot)

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