L'Association des Américains accidentels (AAA) a accueilli favorablement, dans un communiqué, les directives du Trésor américain visant à traiter les risques de fermeture des comptes bancaires, vendredi 30 décembre.
L'Internal Revenue Service (IRS), agence du Trésor qui collecte l'impôt sur le revenu, a publié une version préliminaire de l'avis, qui prévoit des procédures d'allégement temporaire pour certaines institutions financières étrangères tenues de déclarer les numéros d'identification des contribuables américains pour certains comptes préexistants.
En raison de la loi fiscale américaine 'Foreign Account Tax Compliance Act' (FATCA), les institutions financières étrangères sont tenues d’obtenir le numéro de sécurité sociale (SSN) des personnes identifiées comme étant américaines. Or, la plupart des 'Américains accidentels' n'ont pas de SSN. Selon la Fédération bancaire européenne, 300 000 Américains accidentels en Europe, nés aux États-Unis, mais n'ayant aucun autre lien avec ce pays, risquaient de voir leurs comptes bancaires fermés.
Sous la pression de la Présidence du Conseil de l'UE, le Trésor américain a accepté d'examiner la question en vue de trouver une solution. « Même s'il ne s'agit pas d'une solution définitive, c'est un soulagement pour des centaines de milliers de citoyens européens et une grande victoire pour l'AAA », s’est réjoui Fabien Lehagre, président de l'AAA.
Ce règlement américain risque cependant d’entrer en contradiction avec le droit européen, qui donne le droit à un compte bancaire à tous les citoyens.
Pour consulter l'avis de l'IRS (en anglais) : https://aeur.eu/f/4sp (Anne Damiani)