La Présidence suédoise du Conseil de l’UE s’est fixé des objectifs ambitieux sur la réforme des politiques européennes de l’asile et de la migration, du moins sur le papier.
Alors que la Présidence tchèque a lancé des trilogues sur différents dossiers du Pacte Asile (Eurodac) ainsi que de l’ex 'Paquet Asile' de 2016, la Suède prévoit en effet, selon un calendrier provisoire du 22 décembre, de poursuivre sur cette lancée et d’obtenir en juin, lors du Conseil 'Affaires intérieures', des orientations générales sur les règlements relatifs à la gestion de l’asile et de la migration (RAMM, ex-Dublin) et sur les procédures d’asile (APR), les deux textes ‘locomotives’ du 'Pacte Asile et migration' de 2020.
Si le Conseil de l’UE s’est doté d’un mandat partiel en décembre sur le règlement APR, la Présidence suédoise doit encore traduire en termes législatifs dans le RAMM les travaux réalisés par Prague sur l’équilibre entre solidarité et responsabilité (EUROPE 13079/10).
Alors que certains observateurs se demandent aussi comment Stockholm se comportera sur ce sujet de la migration alors que le gouvernement suédois est associé à l’extrême droite, le calendrier officiel prévoit encore de finaliser en juin les négociations interinstitutionnelles sur les règlements Eurodac, 'Filtrage des migrants' ainsi que sur les directives 'Qualifications et conditions d’accueil des demandeurs d’asile' et le règlement sur le cadre européen de réinstallation (EUROPE 13088/6).
Ce calendrier ambitieux serait en tout cas conforme aux engagements pris par les différentes Présidences du Conseil de l'UE avec le PE dans la Feuille de route signée en septembre (EUROPE 13016/2).
Par ailleurs, la Suède envisage une orientation générale en mars sur la révision de la directive ‘permis unique’ et en juin sur la directive révisée sur le statut des ressortissants des pays tiers résidents de longue durée.
Le programme de travail suédois ne fait en revanche pas mention du règlement sur l’instrumentalisation des migrants, qui n’avait pas réussi à convaincre les États membres en décembre (EUROPE 13079/10).
Conséquences de la guerre en Ukraine
En ce qui concerne les Affaires intérieures, la Suède envisage aussi de boucler la réforme de l’espace Schengen avec un accord politique potentiel en juin (le PE n’a pas encore adopté son mandat) et, toujours en juin, une orientation générale partielle sur le règlement relatif au retrait du matériel pédopornographique en ligne.
Elle animera également un nouveau Conseil Schengen en mars avec un nouveau baromètre émis par la Commission.
Par ailleurs, le semestre suédois sera encore marqué par les conséquences de la guerre en Ukraine, des échanges de vues étant prévus en mars et en juin sur les conséquences pour la sécurité dans l’UE ou sur la traite des êtres humains. La Présidence entend aussi obtenir une orientation générale en juin sur la directive révisée relative à la confiscation et au gel des avoirs, notamment ceux des oligarques violant les sanctions européennes.
Lien vers le programme de travail : https://aeur.eu/f/4sn
Lien vers le calendrier provisoire : https://aeur.eu/f/4so (Solenn Paulic)