Le Parlement européen et la Présidence tchèque du Conseil de l’UE ont officialisé, mercredi 7 septembre, leur 'Feuille de route' sur le 'Pacte Asile et migration', dans laquelle les deux parties s’engagent à tout faire pour adopter tous les textes législatifs du 'Pacte Asile et migration' d’ici février 2024, avant les élections européennes de 2024 (EUROPE 12998/10).
La 'Feuille de route' associe ainsi toutes les Présidences à venir du Conseil de l’UE (Suède, Espagne, Belgique) ainsi que la Présidence française, qui avait entamé la rédaction de cette 'Feuille de route' sur une initiative du PE, et notamment de Renew Europe, début 2022.
« Pour respecter l'engagement commun à conclure la réforme au cours du cycle législatif actuel, les négociations sur les dossiers respectifs devraient être conclues d'ici février 2024. Cela supposerait que les négociations entre les colégislateurs commencent au plus tard à la fin de 2022. Nous pensons qu'en combinant nos efforts, l'Union peut réaliser de réels progrès et obtenir des résultats avant la fin de la législature actuelle », indiquent la Présidence tchèque, la Commission et le PE dans une déclaration commune publiée le 7 septembre. Cette 'Feuille de route' « est un signe clair de notre engagement à conclure les travaux », ajoutent les trois institutions.
Pour rappel, le Pacte Asile et migration, présenté en septembre 2020, contient les règlements sur la gestion de l’asile et de la migration, les procédures d’asile à la frontière, la base de données Eurodac, la gestion des situations de crise et de force majeure ou encore le règlement sur le filtrage des migrants.
La 'Feuille de route' couvre aussi les dossiers en suspens de l’ancien ‘Paquet Asile’ publié en 2016, dont la directive ‘qualifications’, celle sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile ou le règlement sur les réinstallations, qui ont fait l’objet d’accords partiels.
Lien vers la 'Feuille de route' : https://aeur.eu/f/2yt (Solenn Paulic)