La Commission européenne a présenté, mercredi 7 septembre, une nouvelle assistance macrofinancière de 5 milliards d'euros à l'Ukraine qui nécessitera des garanties publiques des États membres à hauteur de 70% du prêt.
Cette assistance, qui portera l'aide macrofinancière de l'UE à 7,2 milliards d'euros depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine fin février, contribuera à aider Kiev à faire face à ses besoins financiers, qui s'élèvent à environ 5 milliards d'euros par mois.
Le budget de l'Union européenne n'étant plus en mesure de le faire seul, la Commission propose de mobiliser des garanties publiques des États membres pour donner des gages aux investisseurs sur le modèle de ce qui avait été fait pour mettre sur pied l'initiative SURE fournissant des prêts aux régimes nationaux de chômage partiel jusqu'à 100 milliards d'euros.
Ces garanties publiques, qui nécessitent l'approbation des parlements nationaux pour être accordées, seraient réparties en fonction de la contribution de chaque État membre au budget de l'UE. Elles seraient appelables en cas de défaut de paiement de Kiev sur l'assistance macrofinancière de 1 milliard d'euros déjà versée cet été (EUROPE 13004/4) et celle de 5 milliards proposée ce mercredi.
Sachant que le budget de l'UE offrira une protection sur 9% de cette enveloppe de 6 milliards, les garanties publiques devront couvrir les 61% restants pour parvenir au seuil requis de 70%, soit 3,66 milliards d'euros. Des provisions spécifiques s'élevant à 540 millions d'euros seraient également demandées aux États membres pour alimenter le provisionnement du budget de l'UE en cas de défaut ukrainien.
Lors de discussions préalables au Conseil de l'UE sur cette assistance macrofinancière, la Hongrie a fait part de ses « réserves » à approuver un tel schéma, avait reconnu une source européenne mardi. Le sujet était à l'ordre du jour de la réunion du gouvernement hongrois ce mercredi. Selon cette source, même si la Hongrie ne contribue qu'à hauteur de 1% du budget de l'UE, « avancer à vingt-sept démontrerait l'unité des États membres » dans le soutien à l'Ukraine.
La Présidence tchèque du Conseil de l'UE espère que cet écueil sera surmonté d'ici au vendredi 9 septembre afin que les ministres européens des Finances soient en mesure d'envoyer un signal politique positif lors de leur réunion informelle à Prague (voir autre nouvelle).
Si l'assistance macrofinancière de 5 milliards d'euros est approuvée, se posera ensuite la question d'une aide additionnelle allant jusqu'à 3 milliards d'euros, conformément à l'accord du Conseil européen de juin portant sur une enveloppe allant jusqu'à 9 milliards d'euros pour 2022. Pour les 3 milliards d'euros restants, une combinaison de prêts et de subventions devrait être possible, comme le demande l'Allemagne, qui avait annoncé au printemps une aide bilatérale de 1 milliard d'euros sous forme de subventions dans le cadre de sa présidence du G7 (EUROPE 12957/2).
« Il y a un débat sur la façon dont l'aide bilatérale sera comptabilisée », avait confirmé cette source, rappelant que les garanties publiques sont traitées comme de la dette publique tandis que les subventions alimentent directement les déficits nationaux. Et de relever que, dans le scénario d'une guerre longue, les besoins financiers de l'Ukraine seront encore plus élevés en 2023 que l'enveloppe de 9 milliards d'euros envisagée dans le scénario d'une guerre s'achevant en 2022.
« L'Ukraine doit gagner cette guerre (...). L'UE continuera à apporter toute sa contribution pour que cela advienne : la solidarité prévaudra et la paix reviendra », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans un communiqué.
Voir la proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/2z7 (Mathieu Bion)