La Cour de justice de l'UE a contredit une décision des autorités néerlandaises à propos d'un titre de séjour de longue durée, dans son arrêt rendu mercredi 7 septembre dans l'affaire C-624/20.
Le tribunal de La Haye a interrogé la CJUE à propos de l'interprétation de la directive européenne de 2003 sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Une ressortissante ghanéenne qui bénéficiait d'un permis de séjour en tant que membre de la famille d'un citoyen de l'UE (son fils) aux Pays-Bas, en raison d'un lien de dépendance entre les deux, a demandé en 2019 de bénéficier du statut de résident de longue durée. Les autorités néerlandaises le lui ont refusé au motif que son séjour était temporaire. Or, la directive de 2003 ne s'applique pas aux séjours temporaires.
La Cour estime toutefois que le séjour de la ressortissante n'a jamais été de nature temporaire du fait du lien de dépendance avec son fils. « En principe, une telle relation de dépendance n’a pas vocation à être de courte durée, mais peut s’étendre sur une période considérable », selon la Cour. Son séjour en tant que membre de la famille est donc inclus dans la directive.
La CJUE rappelle également que la directive a pour objectif d'intégrer les ressortissants de pays tiers installés durablement dans les États membres et que cette personne rentre dans ce cas de figure, car le lien de dépendance nécessite une présence dans la durée.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/2z8 (Léa Marchal)