Les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, ont adopté à une immense majorité (541 voix pour, 2 contre et 3 abstentions), jeudi 15 décembre, la résolution relative aux soupçons de corruption du Qatar et au besoin plus général de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes.
Comme détaillé dans notre précédent bulletin (EUROPE 13084/6), la résolution inclut la création d’une commission spéciale pour identifier les failles dans les règles éthiques du PE, la création d’une commission d’enquête et d’une autorité éthique indépendante commune aux institutions européennes.
En outre, le texte prévoit la nomination d’un vice-président du Parlement européen chargé de l'intégrité et de la lutte contre la corruption. Les moyens financiers et humains du registre de transparence devraient être augmentés. Ce registre devrait aussi devenir obligatoire et son champ d’application être étendu aux représentants des États tiers et aux anciens eurodéputés. Les eurodéputés ont également demandé la divulgation des informations relatives aux 'empreintes législatives' des textes et amendements proposés.
Les eurodéputés sont également favorables à un système de déclaration de patrimoine au début et à la fin de chacun de leur mandat. Celui-ci ne serait accessible qu’aux autorités compétentes. Cette procédure permettrait de limiter les conflits d’intérêts lorsque des membres du Parlement exercent aussi des emplois secondaires, notamment au sein de conseils d’administration, ou consultatifs. La résolution demande également à la Commission de préparer une proposition pour l’interdiction des dons venus de pays tiers aux eurodéputés.
Les badges pour l’accès au Parlement européen des représentants du Qatar seront suspendus, tout comme les travaux législatifs relatifs à l'émirat et toutes les visites officielles de parlementaires au Qatar, jusqu’à ce que les soupçons soient confirmés ou infirmés.
Si le Parlement s’est massivement prononcé en faveur de la résolution, tous les groupes n’ont cependant pas la même lecture. Du côté de Renew Europe, on estime que cette résolution est arrivée « trop tôt » et on regrette que le PE ait réagi « sous le coup de l’émotion ».
« Cette résolution est imprécise, enfonce des portes ouvertes et comprend des amendements populistes défendus par La Gauche, notamment », a déclaré, par voie de communiqué, le groupe politique, qui confirmait toutefois, avant le vote : « Malgré nos fortes réserves, nous voterons en faveur de cette résolution pour signifier notre opposition totale à toute forme de corruption ».
Plusieurs amendements avaient été soumis par La Gauche, notamment la reconnaissance claire de l’influence du Qatar contre la résolution sur les violations des droits humains liées à la Coupe du monde. Cet amendement a été repris dans le texte adopté par le PE.
L’adoption de cette résolution intervient alors qu’un scandale de corruption présumée par le Qatar de plusieurs membres, anciens membres et membres du personnel du Parlement européen ébranle le Parlement européen depuis vendredi 9 décembre (EUROPE 13083/1). (Thomas Mangin)